Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-devant-Bruyères est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À La Chapelle-devant-Bruyères, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 8 sites à La Chapelle-devant-Bruyères. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour La Chapelle-devant-Bruyères.
La Chapelle-devant-Bruyères a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-devant-Bruyères est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Sur le plan physique, La Chapelle-devant-Bruyères est à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Chapelle-devant-Bruyères.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À La Chapelle-devant-Bruyères, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La Chapelle-devant-Bruyères a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
La Chapelle-devant-Bruyères compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOILTECH (ex.Yeramex) Seveso | 56 route de Les Poulières 88600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PIERRE BERNARD Seveso | 459 rue Batterie Ivoux 88600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST | Houdrefosse 88600 | Non ICPE | |
| DIEUDONNE Sébastien | rue de la Batterie 88600 | Autres régimes | |
| BARBE Ludovic (décharge amiante) | 200 route de Neune 88600 | Non ICPE | |
| GAEC ZENNER | ZENNER Jacques et Cédric 88600 | Non ICPE | |
| GAEC DU HAUT DU PIN | 171 rue de la Rosière 88600 | Autres régimes | |
| Faisanderie GRISO | 675, route DEVANT LE COUR 88600 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-devant-Bruyères, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Papeterie D'ABBY | friche industrielle | friche sans projet | RUE DE LA BATTERIE, LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-devant-Bruyères (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).