Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Chapelle-du-Bourgay

76590 Seine-Maritime 107 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 11
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

Photo : Bastien.pierre Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Chapelle-du-Bourgay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de la Chapelle-du-Bourgay présente 29 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

29Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 22 Carrière 7
NomTypeRepérage
76170-001 indéterminé orifice supposé
76170-002 indéterminé orifice supposé
76170-003 indéterminé orifice supposé
76170-004 indéterminé orifice supposé
76170-005 indéterminé orifice supposé
76170-006 indéterminé centre cavité
76170-007 indéterminé orifice supposé
76170-008 indéterminé orifice visible
76170-009 indéterminé orifice visible
76170-010 carrière orifice supposé
76170-011 indéterminé orifice supposé
76170-012 indéterminé orifice supposé
76170-013 indéterminé centre cavité
76170-014 indéterminé orifice supposé
76170-015 indéterminé orifice visible
76170-016 indéterminé orifice supposé
76170-017 indéterminé orifice supposé
76170-018 indéterminé orifice supposé
76170-019 indéterminé orifice supposé
76170-021 carrière orifice supposé
76170-022 indéterminé centre cavité
76170-024 indéterminé centre cavité
76170-025 carrière centre cavité
76170-026 carrière centre cavité
76170-027 carrière centre cavité
76170-028 carrière centre cavité
76170-029 indéterminé centre cavité
76170-030 carrière centre cavité
76170-033 indéterminé centre cavité

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-du-Bourgay compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-18 2023-06-18 2023-06-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-08 2007-06-08 2007-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

Résumé

6 arrêtés de catastrophe naturelle.

La Chapelle-du-Bourgay est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Le sous-sol de la Chapelle-du-Bourgay présente 29 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

La Chapelle-du-Bourgay n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

La Chapelle-du-Bourgay a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-du-Bourgay est au cœur du bocage normand. La Chapelle-du-Bourgay est à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Impasse des Fleurs 76590 LONGUEVILLE SUR SCIE

02 35 83 30 11

Lun 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Chapelle-du-Bourgay, aucun fait n'a été constaté en 2025.

En matière de sécurité publique, La Chapelle-du-Bourgay relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Longueville-sur-Scie. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de la Chapelle-du-Bourgay repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-du-Bourgay est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, La Chapelle-du-Bourgay est à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées