01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-du-Bourgay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Chapelle-du-Bourgay présente 29 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76170-001 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-002 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-003 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-004 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-005 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-006 | indéterminé | centre cavité |
| 76170-007 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-008 | indéterminé | orifice visible |
| 76170-009 | indéterminé | orifice visible |
| 76170-010 | carrière | orifice supposé |
| 76170-011 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-013 | indéterminé | centre cavité |
| 76170-014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-015 | indéterminé | orifice visible |
| 76170-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-018 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76170-021 | carrière | orifice supposé |
| 76170-022 | indéterminé | centre cavité |
| 76170-024 | indéterminé | centre cavité |
| 76170-025 | carrière | centre cavité |
| 76170-026 | carrière | centre cavité |
| 76170-027 | carrière | centre cavité |
| 76170-028 | carrière | centre cavité |
| 76170-029 | indéterminé | centre cavité |
| 76170-030 | carrière | centre cavité |
| 76170-033 | indéterminé | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Chapelle-du-Bourgay compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-18 02:00:00 | 2023-06-18 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-du-Bourgay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-du-Bourgay est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le sous-sol de la Chapelle-du-Bourgay présente 29 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La Chapelle-du-Bourgay a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-du-Bourgay est au cœur du bocage normand. La Chapelle-du-Bourgay est en plaine, à 40 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- La Chapelle-du-Bourgay se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de la Chapelle-du-Bourgay ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. La Chapelle-du-Bourgay est au cœur du bocage normand, en plaine, à 40 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km).
En matière de sécurité publique, La Chapelle-du-Bourgay relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Longueville-sur-Scie. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Chapelle-du-Bourgay repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-du-Bourgay est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, La Chapelle-du-Bourgay est en plaine, à 40 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.