01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Torcy-le-Petit: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Torcy-le-Petit, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Torcy-le-Petit, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 2 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 3 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 4 | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 5 | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 7 puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 8 Abri de guerre | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 9 puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 12 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 13 puits à eau | ouvrage civil | orifice supposé |
| Indice 14 Puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 15 puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 17 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 20 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 21 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 24 | indéterminé | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Torcy-le-Petit compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-11 | 2016-05-11 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-11-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIAEP de la Vallée de la Varenne | Chemin de la Basse Canne 76590 | Non ICPE | |
| GAEC DE VARENNE | 76590 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Torcy-le-Petit, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torcy-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Torcy-le-Petit en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Torcy-le-Petit en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Torcy-le-Petit: 15 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
2 installations classées ICPE figurent à Torcy-le-Petit — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Torcy-le-Petit.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Torcy-le-Petit, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Torcy-le-Petit est dans la géographie typique de la Normandie. Torcy-le-Petit est à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 41 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Torcy-le-Petit relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Torcy-le-Petit est dans la géographie typique de la Normandie, à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 41 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Longueville-sur-Scie est l'unité territorialement compétente pour Torcy-le-Petit, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2022-2022, l'ONISR recense 2 accidents corporels à Torcy-le-Petit, avec 1 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort juridictionnel de Torcy-le-Petit est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Torcy-le-Petit, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Torcy-le-Petit gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Torcy-le-Petit est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 41 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.