Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Torcy-le-Petit en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Torcy-le-Petit en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Torcy-le-Petit: 15 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
2 installations classées ICPE figurent à Torcy-le-Petit — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Torcy-le-Petit.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Torcy-le-Petit, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Torcy-le-Petit est dans la géographie typique de la Normandie. Torcy-le-Petit est à 59 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 41 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Torcy-le-Petit: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Torcy-le-Petit, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Torcy-le-Petit, dominante: indéterminé.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 2 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 3 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 4 | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 5 | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 7 puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 8 Abri de guerre | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 9 puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 12 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 13 puits à eau | ouvrage civil | orifice supposé |
| Indice 14 Puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 15 puits à eau | ouvrage civil | orifice visible |
| Indice 17 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 20 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 21 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice 24 | indéterminé | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Torcy-le-Petit compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-11 | 2016-05-11 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-08 | 2007-06-08 | 2007-11-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIAEP de la Vallée de la Varenne | Chemin de la Basse Canne 76590 | Non ICPE | |
| GAEC DE VARENNE | 76590 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Torcy-le-Petit, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torcy-le-Petit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).