01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-en-Valgaudémar: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-en-Valgaudémar, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
10 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Chapelle-en-Valgaudémar — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| TRAVERS-SEVARDE (RIF-DU-SAP) | Chute de blocs / Eboulement | 1985-06-01 | Fort |
| DRAYE | Chute de blocs / Eboulement | 1805-11-01 | Fort |
| LE BOURG | Chute de blocs / Eboulement | 1800-01-01 | Fort |
| LE BOURG | Chute de blocs / Eboulement | 1877-05-31 | Fort |
| TRAVERS DE SEVARDE | Chute de blocs / Eboulement | 1982-01-01 | Fort |
| LA CASCADE DU CASSET | Chute de blocs / Eboulement | 1991-01-01 | Fort |
| Chute de blocs / Eboulement | 1818-04-02 | Fort | |
| TRAVERS DE SEVARDE | Chute de blocs / Eboulement | 1985-06-06 | Fort |
| L'ESTOUBLETTE | Chute de blocs / Eboulement | 1990-01-07 | Fort |
| DRAYE | Chute de blocs / Eboulement | 2004-10-26 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-en-Valgaudémar mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI05 - Le Drac | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-en-Valgaudémar cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-20 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-17 | 1987-07-18 | 1987-09-27 |
06 Friches recensées
Gisement foncier à La Chapelle-en-Valgaudémar: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Traitement des eaux usées | friche d'équipement public | friche sans projet | 5 906 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-en-Valgaudémar — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement des eaux usées | En arrêt | ||
| Traitement des eaux usées | En arrêt | ||
| Carrière d'ardoise | Quartier Echaillon | Indéterminé | |
| Mine de Navette (argent, cuivre, plomb) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-en-Valgaudémar (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Chapelle-en-Valgaudémar: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-en-Valgaudémar; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à La Chapelle-en-Valgaudémar: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La Chapelle-en-Valgaudémar est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La Chapelle-en-Valgaudémar cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour La Chapelle-en-Valgaudémar, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Chapelle-en-Valgaudémar s'inscrivent dans un cadre régional: une commune montagnarde des Alpes du Sud. La Chapelle-en-Valgaudémar est à 1 270 m d'altitude, dans un environnement montagnard, traversée par La Séveraisse et Torrent du Gioberney: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chapelle-en-Valgaudémar se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. La Chapelle-en-Valgaudémar est une commune montagnarde des Alpes du Sud, à 1 270 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Chapelle-en-Valgaudémar sont assurées depuis la brigade de Saint-Firmin, qui appartient au Groupement Hautes-Alpes. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur le plan judiciaire, La Chapelle-en-Valgaudémar relève du tribunal judiciaire de Gap et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Chapelle-en-Valgaudémar (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-en-Valgaudémar gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Chapelle-en-Valgaudémar est une commune montagnarde des Alpes du Sud. Ce profil territorial — à 1 270 m d'altitude, dans un environnement montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.