01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Motte-en-Champsaur: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Motte-en-Champsaur présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à La Motte-en-Champsaur — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CASSE DES INTRANS | Chute de blocs / Eboulement | 1999-02-17 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI05 - Le Drac | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Motte-en-Champsaur, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-12 02:00:00 | 2024-08-12 02:00:00 | 2025-09-14 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-19 02:00:00 | 2023-10-20 02:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Motte-en-Champsaur — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDND irr LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR | Après chemin du Collet 05500 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Motte-en-Champsaur — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'explosifs | Quartier Pont Romien La Motte (de) | En arrêt | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Molines | En arrêt | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Moline | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Motte-en-Champsaur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Motte-en-Champsaur: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: La Motte-en-Champsaur en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À La Motte-en-Champsaur, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La Motte-en-Champsaur est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La Motte-en-Champsaur compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de la Motte-en-Champsaur voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de la Motte-en-Champsaur compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Motte-en-Champsaur est une commune montagnarde des Alpes du Sud. Sur le plan physique, La Motte-en-Champsaur est à 935 m en altitude, dans un cadre montagnard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Motte-en-Champsaur — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: La Motte-en-Champsaur est une commune montagnarde des Alpes du Sud, à 935 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La Motte-en-Champsaur dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur: un rattachement habituel pour les communes rurales Hautes-Alpes. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2021-2021) fait état de 1 accidents corporels à Motte-en-Champsaur; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La Motte-en-Champsaur est rattachée au tribunal judiciaire de Gap; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de la Motte-en-Champsaur sont portées devant le conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À La Motte-en-Champsaur, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Motte-en-Champsaur, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à La Motte-en-Champsaur se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune montagnarde des Alpes du Sud. La commune est à 935 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.