01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Neuve: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à La Chapelle-Neuve, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Bodquistin | cave | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
Sur La Chapelle-Neuve, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéom. EVEL ET TARUN | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour La Chapelle-Neuve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-05-02 00:00:00 | 2011-05-02 00:00:00 | 2011-08-18 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2002-01-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-29 00:00:00 | 1986-06-30 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 17 établissements à La Chapelle-Neuve — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
13 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA COLPAERT | Le Stang 56500 | Autres régimes | |
| PEDRONNO Didier | Kergueuh 56500 | Autres régimes | |
| SCEA DE KERBOHEC | KERBOUVELLEC 56500 | Non ICPE | |
| CAM Fabrice Seveso | PEN POULIC 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MORVAN Nathalie Seveso | KERMORVAN 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUEHENNEC Camille Seveso | KERANDRU 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DERIAN Roger Fils | 56500 | Non ICPE | |
| LE SERGENT Herve Seveso | TALLEN 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA KERLUISE Seveso | KERGUEUH 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SAMSON Seveso | TALLAN 56500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL GUILLAUME | 72 KERIVEN 56500 | Autres régimes | |
| BERTHO Anne Marie Seveso | Le Boterf 56500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL DU BONALO Seveso | BONALO 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE BEL AIR Seveso | BEL AIR 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU GUERNIC Seveso IED | LE GUERNIC 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LE MAY Seveso IED | LD LE HENNETO 56500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL TINERZH Seveso | LD KERIVEN 56500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Chapelle-Neuve — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 117 | Indéterminé | ||
| route Camors de | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Neuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
17 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-Neuve est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: cave) sur le territoire de la Chapelle-Neuve.
Le risque inondation à La Chapelle-Neuve est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
L'inspection des installations classées suit 17 établissements à La Chapelle-Neuve, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de la Chapelle-Neuve voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à La Chapelle-Neuve — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Chapelle-Neuve s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. La Chapelle-Neuve est dans la plaine, à une altitude de 120 m, à 36 km du littoral morbihannais: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Rue Jacques Cartier 56500 LOCMINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour La Chapelle-Neuve, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-Neuve est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 120 m, à 36 km du littoral morbihannais.
La Chapelle-Neuve dépend de la brigade de gendarmerie de Locminé: un rattachement habituel pour les communes rurales Morbihan. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-Neuve entre 2024 et 2024 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La Chapelle-Neuve est rattachée au tribunal judiciaire de Lorient; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Neuve sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lorient, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Chapelle-Neuve à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-Neuve, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Chapelle-Neuve est une commune bretonne du maillage armoricain. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 120 m, à 36 km du littoral morbihannais — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.