Finances locales

Les finances de La Chapelle-sur-Dun

76740 Seine-Maritime 162 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de La Chapelle-sur-Dun.

12€/hab dette par habitant -98% vs dept · -99% vs France
928 €/hab Recettes
748 €/hab Dépenses
180 €/hab Épargne brute

À Sassetot-Le-Malgardé (10 km, 112 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 846 €/hab.

Les finances de la Chapelle-sur-Dun sont saines avec une dette modérée de 12 €/hab et une capacité d'épargne de 180 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 180 € par habitant.

48,78 % taxe foncière bâti
17,08 % CFE
11,73 % TEOM
67,51 % foncier non bâti
499 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de la Chapelle-sur-Dun affiche 928 € de recettes et 748 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 180 €/hab (19 % des recettes) (-38 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 499 €/hab. En outre, l'encours de dette s'établit à 12 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. À souligner : le taux global de taxe foncière bâtie est de 48,8 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

928 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
748 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
180 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
12 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 65 k€ aux caisses communales (soit 43 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de -7 € à 180 €, soit +2671,4 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,78 %
Taxe foncière (bâti) ?
-4,7 pts vs dépt.
17,08 %
CFE ?
-9,1 pts vs dépt.
67,51 %
Foncier non bâti ?
11,73 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,52 % 17,15 % 0,11 % 48,78 %
Taxe foncière (non bâti) 11,39 % 18,96 % 0,16 % 67,51 %
Taxe d'habitation 4,57 % 13,15 % 0,07 % 17,79 %
CFE 5,82 % 10,90 % 0,36 % 17,08 %
TEOM 11,73 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,78 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 17,08 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (48,16 % → 48,78 %) pour une CFE à 17,08 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

40 631
Dotation totale ?
246 €/hab
Par habitant ?
30 877
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+7,5%</span>
4 320
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 584 € vs moyenne strate 657 € (-11%)
Effort fiscal 1,020 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 240

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
6 240
Subventions totales ?
20 801
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 6 240 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'une reserve incendie de 30 m3 chemin de cany. DETR 20 801 € 6 240 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées