01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Viel: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Chapelle-Viel, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Dépression, bétoire possible (effondrement cavité karstique ou marnière) ou ancienne exploitation. | indéterminé | orifice supposé |
| Carriere_435 | carrière | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-Viel cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-26 | 2016-05-29 | 2016-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-09-03 | 2011-09-03 | 2011-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-06 | 2000-05-06 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMBIS Marie-Hélène | La Rousselière 61270 | Autres régimes | |
| EARL DE LA FRESNAYE Seveso IED | LA FRESNAYE 61270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Viel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-Viel est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: indéterminé) sur le territoire de la Chapelle-Viel.
La Chapelle-Viel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à La Chapelle-Viel, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Chapelle-Viel (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Viel est dans la tradition normande.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 0 | 3 | 4 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue du Perche 61300 L AIGLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à la Chapelle-Viel en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à la Chapelle-Viel se trouve à l'Aigle; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Orne.
Sur la période 2013-2022, 8 accidents corporels ont été relevés à la Chapelle-Viel, pour 13 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de la Chapelle-Viel est celui du tribunal judiciaire de Alençon, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alençon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de la Chapelle-Viel s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-Viel est dans la tradition normande.