Finances locales

Les finances de La Chaussée

76590 Seine-Maritime 561 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Chaussée : dette 294 €/hab, taxe foncière globale 55,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 640€
Dette/hab 294€
Épargne brute/hab 157€
Taxe foncière 55,13%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (568 habitants).

797 €/habRecettes/hab i
640 €/habDépenses/hab i
157 €/habÉpargne brute/hab i
294 €/habDette/hab i
1,9 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 453 k€ de recettes de fonctionnement face à 364 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 29 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 157 €/hab et dette à 294 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 568 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 452 577 € 797 €
Dépenses de fonctionnement 363 566 € 640 €
Frais de personnel 104 457 € 184 €
Achats et charges 136 769 € –
Impôts locaux 210 962 € 371 €
Épargne brute 89 011 € 157 €
Épargne de gestion 93 612 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 97 129 € 171 €
Dépenses d'investissement 183 857 € –
Recettes d'investissement 31 776 € –
Encours de dette 166 818 € 294 €
Annuité de la dette 43 908 € 77 €

Dampierre-Saint-Nicolas, commune de taille similaire à 7 km, affiche 523 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,13 %Taxe foncière (bâti) i
21,98 %CFE i
97,29 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 52,09 % 1,95 % 1,09 % 55,13 %
Taxe foncière (non bâti) 54,32 % 3,67 % 39,30 % 97,29 %
Taxe d'habitation 17,73 % 8,50 % 1,00 % 27,23 %
CFE 0,00 % 20,84 % 1,14 % 21,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 55,13 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,98 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 54,15 % → 55,13 %; la CFE se situe à 21,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,6 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

114 961 €Dotation totale i
200 €/habPar habitant i
44 286 €Dotation forfaitaire i
47 874 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 544 € vs moyenne strate 871 € (-38%)
Effort fiscal 1,331 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
19 308 €Subventions totales i
50 403 €Coût des projets i
38,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 19 308 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Deci rue jeanne d'arc - creation d'une citerne enterree 120m3 DETR 42 080 € 16 832 € 40,0%
Creation d'une cloture au cimetiere de la chaussee - rue de rotomagus DETR 8 323 € 2 476 € 29,8%

Résumé

Les finances de la Chaussée sont saines avec une dette modérée de 294 €/hab et une capacité d'épargne de 157 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 157 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées