01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chaussée-sur-Marne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Chaussée-sur-Marne présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Garenne | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de la Chaussée-sur-Marne — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Garenne | Effondrement / Affaissement | 1999-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à La Chaussée-sur-Marne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Marne (Secteur Châlons) - PPR Châlons en Champagne | Inondation | 01/01/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour La Chaussée-sur-Marne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
06 Installations classées (ICPE)
La Chaussée-sur-Marne compte 11 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PPPA KUNYSZ (ex-SCEA DE COULMIERS) Seveso | Lieu-dit La Vallée de Mutigny 51240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS LES VENTS DE LA MOIVRE 3 Seveso | parcelles ZW16, ZY2, YD1, ZY20, ZY22, YB8, YE8 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LES VENTS DE LA MOIVRE 4 Seveso | PE VDM 4 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL du Mont Faverger - PE TESSENIERE EST Seveso | parcelles ZY20, ZY22 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIVESCIA | Rue de Coulmier 51240 | Autres régimes | |
| BENA (décharge sauvage) | 51240 | Non ICPE | |
| SAS DE LA COTE A L'ARBRE L'ESTREE Seveso | Lieudit La Cote à l'arbre l'Estrée 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Futures énergies Investissements - Mont de l'Arbre Seveso | Parc éolien du Mont de l'Arbre 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CE Vallée Gentillesse Seveso | Parc éolien du Mont Bourré 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CE VALLEE GENTILLESSE Seveso | Parc éolien de la Vallée Gentillesse 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL de la Côte l'Epinette Seveso | Lieu-dit La Côte l'Epinette 51240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Chaussée-sur-Marne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BIC éolien de la Côte l'Epinette | Lieu-dit La Cote l'Epinette | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chaussée-sur-Marne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chaussée-sur-Marne est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À La Chaussée-sur-Marne, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
11 sites ICPE sont recensés à La Chaussée-sur-Marne. Inventaires patrimoniaux à La Chaussée-sur-Marne: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à La Chaussée-sur-Marne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Chaussée-sur-Marne est dans la tradition viticole et agricole champenoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
28 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
91 Faubourg de Châlons 51300 VITRY LE FRANCOIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 7 indicateurs de délinquance diffusés à la Chaussée-sur-Marne ne recensent aucun fait constaté.
La Chaussée-sur-Marne est couverte par la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 11 accidents corporels à la Chaussée-sur-Marne sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La Chaussée-sur-Marne est rattachée au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Reims. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châlons-en-Champagne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de la Chaussée-sur-Marne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Chaussée-sur-Marne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Chaussée-sur-Marne est dans la tradition viticole et agricole champenoise.