Finances locales

Les finances de La Condamine-Châtelard

04530 Alpes-de-Haute-Provence 154 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Condamine-Châtelard : dette 4 829 €/hab, taxe foncière globale 50,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 2 867€
Dette/hab 4 829€
Épargne brute/hab 1 870€
Taxe foncière 50,10%

Photo : Ludovic Péron Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (159 habitants).

4 737 €/habRecettes/hab i
2 867 €/habDépenses/hab i
1 870 €/habÉpargne brute/hab i
4 829 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
39 %Taux d'épargne i
69 %Effort d'équipement i
16 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 753 k€ entrent et 456 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (40 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 1 870 €/hab en 2025 contre -160 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 4 829 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 159 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 753 182 € 4 737 €
Dépenses de fonctionnement 455 819 € 2 867 €
Frais de personnel 182 070 € 1 145 €
Achats et charges 195 864 € –
Impôts locaux 121 119 € 762 €
Épargne brute 297 363 € 1 870 €
Épargne de gestion 314 955 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 520 353 € 3 273 €
Dépenses d'investissement 520 353 € –
Recettes d'investissement 180 403 € –
Encours de dette 767 811 € 4 829 €
Annuité de la dette 64 089 € 403 €

À titre de comparaison : 2 798 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Dalmas-le-Selvage, à 24 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,10 %Taxe foncière (bâti) i
27,26 %CFE i
131,89 %Foncier non bâti i
9,68 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,00 % 11,33 % 0,77 % 50,10 %
Taxe foncière (non bâti) 44,33 % 27,10 % 60,46 % 131,89 %
Taxe d'habitation 7,81 % 12,67 % 0,61 % 21,09 %
CFE 0,00 % 26,09 % 1,17 % 27,26 %
TEOM — — — 9,68 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (50,10 %) et de foncier non bâti (131,89 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 44,83 % en 2021 à 50,10 % en 2025, soit une hausse de +5,27 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,9 pts
CFE vs département-5,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

113 143 €Dotation totale i
721 €/habPar habitant i
86 392 €Dotation forfaitaire i
26 751 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 963 € vs moyenne strate 836 € (+15%)
Effort fiscal 1,085 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+6,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

4Projets financés (2025) i
302 500 €Subventions totales i
723 916 €Coût des projets i
41,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 projet(s) / 302 500 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Projet d'un mode de garde des enfants de 0-3 ans DETR 330 000 € 132 000 € 40,0%
Travaux de renovation et de securisation de la route du villard DETR 206 811 € 95 699 € 46,3%
Refection et securisation du pont des prats et des murs du chemin du chatelard DETR 121 910 € 42 204 € 34,6%
securisation de l'acces au hameau du chatelard DETR 65 195 € 32 597 € 50,0%

Résumé

La dette par habitant de la Condamine-Châtelard est élevée à 4 829 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 1 870 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées