Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dominelais

35390 Ille-et-Vilaine 1 424 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 17

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Dominelais.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de la Dominelais présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

Sur La Dominelais, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

6Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 6
LieuTypeDateFiabilité
La Bonne Fontaine Effondrement / Affaissement 1111-01-01 Fort
La Rouxière Effondrement / Affaissement 1111-01-01 Fort
La Rouxière Effondrement / Affaissement 1111-01-01 Fort
La petite Hélandais Effondrement / Affaissement 1111-01-01 Fort
La petite Hélandais Effondrement / Affaissement 1111-01-01 Fort
La petite Hélandais Effondrement / Affaissement 1111-01-01 Fort

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à La Dominelais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995
Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Dominelais, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 17 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

17Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 5 Industrie 2

7 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 3 Enregistrement 5 Autres régimes 7
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SECHE ECO INDUSTRIES Seveso IED 172 LA PRIMAUDAIS 35390 Autorisation En exploitation avec titre
DECHARGES SAUVAGES (tournée d'inspection 35390 Non ICPE
GAEC HAUTBOIS Seveso LES RIAIS 35390 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL GANDEBOEUF 35390 Non ICPE
EARL TESSIER VIEL Seveso La Groulière 35390 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL METTIER 35390 Autres régimes
GAEC BRICAUD 35390 Autres régimes
EARL ROUL RIBOT 35390 Autres régimes
SCEA SEGAUD 35390 Autres régimes
MADAME MARIANNE TESSIER BORNIERE 35390 Non ICPE
GAEC HAUTBOIS Seveso LD LA GROULIERE 35390 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE LA PIRONNAIS 35390 Autres régimes
EARL SEQUOIA 35390 Autres régimes
EARL ROUL-DUGAST Seveso La Minière 35390 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE Seveso IED THIOUZEE 35390 Autorisation En exploitation avec titre
SCEA RIBOT Seveso La Bourdonnais 35390 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL BUIN LA GRANDE MINIERE 35390 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à La Dominelais, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

7Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Cordais LA CORDAIS Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 1
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue Coubertin (pierre de) En arrêt
rue Abbé Joseph Delacoudre En arrêt
5 rue Coubertin (pierre de) Indéterminé
lieu dit Guigner (Le) En arrêt
lieu dit Cordais (la) En arrêt
rue Fontaine (jean de la) En arrêt
SCREG OUEST (LA DOMINELAIS) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 17 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, La Dominelais relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Cartographie nationale du BRGM: La Dominelais en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La Dominelais compte 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le risque inondation à La Dominelais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Tissu économique: La Dominelais recense 17 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. La Dominelais cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique des catastrophes naturelles de la Dominelais compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à La Dominelais s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des côtes armoricaines. L'environnement physique communal (à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

7Faits constatés (2025)
4,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

26 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
7,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2024)
13Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route nationale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 0
De nuit 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue La Rose des Vents 35470 BAIN DE BRETAGNE

02 99 43 70 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Tribunal de proximité Redon
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

Le total annuel s'élève à 7 faits en 2025 (4,90 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,92 ‰ habitants. La Dominelais est une commune des côtes armoricaines, à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, La Dominelais est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bain-de-Bretagne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ille-et-Vilaine, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Dominelais entre 2015 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Dominelais est rattachée au tribunal judiciaire de Rennes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, La Dominelais dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Redon, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Dominelais, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Dominelais à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Dominelais est une commune des côtes armoricaines. La Dominelais est à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 11 sources utilisées