Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sulpice-des-Landes

35390 Ille-et-Vilaine 820 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Sulpice-des-Landes en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI PHEC 95 Inondation 01/01/1995
Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Sulpice-des-Landes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Sulpice-des-Landes compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1

1 installation sur 9 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 6 Non ICPE 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HOSSEREL PHILIPPE LE BOIS GAULTIER 35390 Autres régimes
ISDI ILLICITE ST SULPICE DES LANDES Lieu dit LA GALIVELAIS 35390 Non ICPE
LEGENDRE Serge(stockagedéchetsillicite) au lieu-dit La Gavialais 35390 Non ICPE
SCEA DE L OREE DU BOIS LANDE PENDUE 35390 Autres régimes
EARL LA BELLEFRIE BELLEFRIE 35390 Autres régimes
EARL PLANCHAIS 35390 Autres régimes
SCEA DE LA LANDE PENDUE Seveso 35390 Enregistrement En exploitation avec titre
BERTAUD MARC 27, LA HACTAIS 35390 Autres régimes
GAEC DE LA PIRONNAIS 11 PIRONNAIS 35390 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Sulpice-des-Landes, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Galivelais LA GALIVELAIS Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue Hôtel de Bretagne (de l') En arrêt
Route nationale 57 En arrêt
lieu dit Galivelais (la) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Sulpice-des-Landes est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Sur Saint-Sulpice-des-Landes, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Saint-Sulpice-des-Landes compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Sulpice-des-Landes cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Depuis les années 1980, Saint-Sulpice-des-Landes cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Sulpice-des-Landes est une commune bretonne, entre terre et mer. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

12 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
12,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2014–2019)
ONISR / BAAC · 2014–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Rue La Rose des Vents 35470 BAIN DE BRETAGNE

02 99 43 70 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Tribunal de proximité Redon
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Sulpice-des-Landes: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Saint-Sulpice-des-Landes est une commune bretonne, entre terre et mer, dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Bain-de-Bretagne assure la couverture sécuritaire de Saint-Sulpice-des-Landes ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 2 années (2014-2019) fait état de 2 accidents corporels à Saint-Sulpice-des-Landes; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Le ressort judiciaire de Saint-Sulpice-des-Landes est celui du tribunal judiciaire de Rennes, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Redon, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Sulpice-des-Landes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ille-et-Vilaine et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Sulpice-des-Landes se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Saint-Sulpice-des-Landes se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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