01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Ferté-Hauterive: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Ferté-Hauterive en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur La Ferté-Hauterive, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Hameau Echerolles - Les Delots | Erosion de berges | 1975-01-01 | Fort |
| Hameau Echerolles - Les Grands Mériers | Erosion de berges | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour La Ferté-Hauterive, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-04 | 2003-12-07 | 2003-12-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-01 | 1992-08-01 | 1993-03-19 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à La Ferté-Hauterive — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Etablissements DODAT | Le Bourg 03340 | Autres régimes | |
| ISDI MAIRE DE LA FERTE HAUTERIVE | la Balette 03340 | Non ICPE | |
| LANTENOIS Daniel Seveso | Au Bourg 03340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à La Ferté-Hauterive, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anc. Décharge Communale OM | inconnu | friche potentielle | 46,9 ha | |
| Anc. Dépôt de Ferrailles LAMBERT | inconnu | friche potentielle | 12,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à La Ferté-Hauterive: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Silos, Stockage de Produits Agricoles DODAT | Gare la - D32 | Indéterminé | |
| Anc. Dépôt de Ferrailles LAMBERT | Gare La - D32 | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | Chêne le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Ferté-Hauterive (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Ferté-Hauterive en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe La Ferté-Hauterive en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de la Ferté-Hauterive.
La Ferté-Hauterive n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à La Ferté-Hauterive — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Ferté-Hauterive.
La chronique CatNat de la Ferté-Hauterive compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
La Ferté-Hauterive est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Place de la Mairie 03340 NEUILLY LE REAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Ferté-Hauterive figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: La Ferté-Hauterive est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur La Ferté-Hauterive sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Neuilly-le-Réal, rattachée au Groupement Allier. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Ferté-Hauterive entre 2014 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de la Ferté-Hauterive qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Moulins; la cour d'appel de Riom constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Moulins, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Ferté-Hauterive à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Ferté-Hauterive, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Ferté-Hauterive à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Ferté-Hauterive est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 235 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.