01 Zonage réglementaire
La Groise relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Groise en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Groise, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-07-14 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEA-Société d'exploitation des Atomiseur Seveso | 1 route de guise 59360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| KOLENO Jean-Luc Seveso | 51 Route de Catillon 59360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL DE FAMILLE KOLENO FRERES Seveso | 51 Route de Catillon 59360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DAUDIGNY JEAN-MARC | 22, Grand Rue 02450 | Autres régimes | |
| GAEC LEMPEREUR FRERES | 45 ROUTE DE LA GROISE 59360 | Autres régimes | |
| GAEC BEVIERE | 19 LE SEC TERRAIN 59360 | Autres régimes | |
| GAEC RECONNU GODART Seveso | 123 Rue de Guise 59360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE BIEST Seveso IED | 99 RUE DE CATILLON 59360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour La Groise — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café du Chapeau Rouge | 110 rue Groise (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Groise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à La Groise: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de la Groise présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Groise n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 8 sites à La Groise, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La Groise cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La Groise a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Groise est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (120 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Commandant Albert Seydoux 59360 LE CATEAU CAMBRESIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour La Groise: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. La Groise est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (120 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de la Groise est basée à Cateau-Cambrésis, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2016-2016, 1 accidents corporels ont été relevés à Groise, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, La Groise relève du tribunal judiciaire de Cambrai et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cambrai par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de la Groise repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Groise est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, La Groise est à basse altitude (120 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.