01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Harmoye: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La Harmoye a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-05 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Harmoye compte 19 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 19 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BERTHELOT SERANDOUR | CARADEUC 22320 | Autres régimes | |
| CHARLES GINETTE | LA PORTE DES PRES 22320 | Autres régimes | |
| EARL MAFFART DENIS Seveso | CLEVRY 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA SALLE | LA SALLE 22320 | Autres régimes | |
| GAEC LAEZH BREIZH | LES PORTES D EN BAS 22320 | Autres régimes | |
| RAULT JEAN PIERRE | LES TOUCHES 22320 | Autres régimes | |
| EARL DU GUERCY | LE COUDRAY 22320 | Autres régimes | |
| SAS YER BREIZH Seveso IED | Le bout du bois 22320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS LE HELLOCO | LE BOUT DU BOIS 22320 | Autres régimes | |
| EARL LE DUAULT GUILLAUME | DENOUAL 22320 | Autres régimes | |
| SAS ELEVAGE FERCHAL Seveso IED | LA VIEUX VILLE 22320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL CLAUDE CREZE Seveso | LES PORTES D EN HAUT 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES BASSES TOUCHES Seveso | LES BASSES TOUCHES 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS YER BREIZH | LA GARATOUE 22320 | Autres régimes | |
| EARL DE KERVERS Seveso | KERVERS 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU MOULIN DU BOIS | LE MOULIN DU BOIS 22800 | Autres régimes | |
| SERANDOUR JEAN MICHEL Seveso | LA VILLE BAUD 22320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA KERGUSIENNE | KERGUS 22320 | Autres régimes | |
| ECOBICHON CHRISTOPHE | Kerdren 22320 | Non ICPE |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Harmoye, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station service ESSO | inconnu | friche potentielle | 1 090 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Harmoye, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Placieux | LANDE DE BELLEVUE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SAINT THELO | Indéterminé | ||
| Placieux | En arrêt | ||
| lieu dit Garatoué (le) | En arrêt | ||
| lieu dit Cartravers | En arrêt | ||
| Station service ESSO | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Harmoye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
19 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Harmoye: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le territoire de la Harmoye compte 19 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. La mémoire industrielle de la Harmoye est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Harmoye (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, La Harmoye est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. La Harmoye est perchée à 196 m d'altitude, dans un relief de collines, à 35 km du littoral des Côtes-d'Armor: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue de Moncontour 22800 QUINTIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour La Harmoye: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: La Harmoye est dans la péninsule armoricaine, perchée à 196 m d'altitude, dans un relief de collines, à 35 km du littoral des Côtes-d'Armor, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de la Harmoye, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Quintin. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les habitants de la Harmoye qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de la Harmoye repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Harmoye s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
La Harmoye est dans la péninsule armoricaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 196 m d'altitude, dans un relief de collines, à 35 km du littoral des Côtes-d'Armor pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.