01 Zonage réglementaire
La Haye-Bellefond relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Haye-Bellefond mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Haye-Bellefond, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Haye-Bellefond compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DU HAMEL VALOIS (SCEA) Seveso | 8, ROUTE DU HAMEL VALOIS 50410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA HULOTIERE Seveso | LA GRANDE HULOTIERE 50410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEBOUCHER ALAIN Seveso | 50410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à La Haye-Bellefond, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| 50234_32688 | inconnu | friche sans projet | |
| 50234_34248 | inconnu | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Haye-Bellefond (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Haye-Bellefond en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Haye-Bellefond mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Haye-Bellefond (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à La Haye-Bellefond: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
La Haye-Bellefond a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Haye-Bellefond est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Physiquement, La Haye-Bellefond est à basse altitude (111 m), dans un relief de plaine, traversée par La Girardiere — contexte qui module la typologie des risques.