01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moyon Villages en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moyon Villages, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moyon Villages compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION Seveso IED | 740 RTE DE L'AUBANNERIE - MOYON 50420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN DE LA VENERIE OUEST Seveso | Vénerie Ouest 50860 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN DE LA VENERIE EST Seveso | 50860 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEGOUPIL (SCEA) Seveso | 3, La Rivière de Haut 50420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HAYES (GAEC DES) Seveso | 50860 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DELAFOSSE HUBERT | 50860 | Autres régimes | |
| LESOUEF DAVID Seveso | 50860 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NEUVERIE (GAEC DE LA) | 50860 | Autres régimes | |
| FERME DU BOURG GROUX (SLC) Seveso | 50860 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moyon Villages (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Moyon Villages en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Moyon Villages est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
9 installations classées ICPE figurent à Moyon Villages, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Moyon Villages compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Moyon Villages est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Moyon Villages est dans un relief de plaine, à 28 m d'altitude en moyenne, située sur les rives du Marqueran — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
50 Route de Villebaudon TESSY SUR VIRE 50420 TESSY BOCAGE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Moyon Villages relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Moyon Villages est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 28 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Tessy-Bocage est l'unité territorialement compétente pour Moyon Villages, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Manche. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 14 accidents à Moyon Villages entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Moyon Villages relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Moyon Villages s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moyon Villages gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moyon Villages est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 28 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.