01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Bourgvallées.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bourgvallées est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Bourgvallées a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-04 02:00:00 | 2022-06-04 02:00:00 | 2023-05-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-25 | 2009-06-25 | 2009-10-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-11 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bourgvallées compte 13 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LETOURNEUR MICHEL | Parcelle 539 50750 | Non ICPE | |
| LETOURNEUR Michel Seveso | 16-18 route de Tessy 50750 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RANCONNIERE (GAEC DE LA) | 50750 | Autres régimes | |
| GAEC DU VAL DE VIRE Seveso | 31 RUE DU HAMEL 50750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DUVAL DENIS Seveso | 50750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HUBERT SA | 50750 | Autres régimes | |
| SARL R NOUETet FILS Seveso | 50750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HUBERT (SA) Seveso IED | 50750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MOISSONNIERE (GAEC DE LA) | 50750 | Autres régimes | |
| GAEC DU BOIS TANNE | La Tannerie 50750 | Autres régimes | |
| HOLSTEIN DE LA BRETONNIERE (GAEC) | 50750 | Autres régimes | |
| LEGRAND ERICK | La Boiserie 50750 | Non ICPE | |
| EARL DE LA BRIANDIERE | LA BRIANDIERE 50750 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bourgvallées (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| LETOURNEUR Michel | 16-18 route de Tessy | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourgvallées (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
13 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bourgvallées relève de la zone sismique 2 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourgvallées mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 13 sites à Bourgvallées, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourgvallées.
8 reconnaissances CatNat à Bourgvallées — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Bourgvallées est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bourgvallées est à basse altitude (28 m), dans un relief de plaine, à la confluence du Hain et du Soulles — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
133 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 1 |
| Passagers | 1 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 2 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Rue Jean Follain 50750 CANISY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
27 faits ont été constatés à Bourgvallées en 2025 — rapportés à la population, cela représente 8,10 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (3,31 ‰ habitants). Bourgvallées est dans la tradition normande, à basse altitude (28 m), dans un relief de plaine.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bourgvallées est basée à Canisy, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2017-2024, 7 accidents corporels ont été relevés à Bourgvallées, pour 13 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Bourgvallées est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Coutances par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Bourgvallées repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bourgvallées est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Bourgvallées est à basse altitude (28 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.