1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Haye-Pesnel: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
La Haye-Pesnel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à La Haye-Pesnel. Le territoire de la Haye-Pesnel voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour La Haye-Pesnel, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Haye-Pesnel est dans la tradition des villages normands — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 109 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent La Haye-Pesnel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La Haye-Pesnel relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, La Haye-Pesnel cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-06 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-19 | 1999-05-19 | 1999-09-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Haye-Pesnel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SANOR - AEOS | 4 RUE DES CAVALIERS 50320 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de la Haye-Pesnel, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| HALLAIS B. | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Haye-Pesnel (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 13 rue Abrincartes des | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| "la bigeon" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Haye-Pesnel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).