01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Houssaye-Béranger: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Houssaye-Béranger; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 46 cavités souterraines connues sur La Houssaye-Béranger, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice N2 | carrière | orifice visible |
| Indice M1 | carrière | orifice visible |
| Indice n°1, Ferme de la Tabourette | carrière | orifice supposé |
| Indice n°2, Ferme de la Tabourette | carrière | orifice supposé |
| Indice n°3, Plaine du Petit Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°4, Le Petit Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°5, Le Petit Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°6, Le Bout de la Croix | carrière | orifice supposé |
| Indice n°7, Le Bout de la Croix | carrière | autre |
| Indice n°8, Plaine du Grand Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°9, Plaine du Moulin de la Houssaye | carrière | orifice supposé |
| Indice n°10, La Bouteillerie | carrière | orifice supposé |
| Indice n°11, Du Côté du Moulin de la Houssaye | carrière | orifice supposé |
| Indice n°12, Plaine du Moulin de la Houssaye | carrière | orifice supposé |
| Indice n°13, Le Bourg | carrière | orifice supposé |
| Indice n°14, Plaine du Grand Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°15, Le Bout de la Croix | carrière | orifice supposé |
| Indice n°16, Le Bourg | carrière | orifice supposé |
| Indice n°17, Plaine du Grand Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°18, Le Bout de la Croix | carrière | orifice supposé |
| Indice n°19, Plaine du Moulin de la Houssaye | carrière | orifice supposé |
| Indice n°20, Le Grand Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice N2 | carrière | orifice visible |
| Indice M1 | carrière | orifice visible |
| Indice n°1, Ferme de la Tabourette | carrière | orifice supposé |
| Indice n°2, Ferme de la Tabourette | carrière | orifice supposé |
| Indice n°3, Plaine du Petit Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°4, Le Petit Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°5, Le Petit Verdret | carrière | orifice supposé |
| Indice n°6, Le Bout de la Croix | carrière | orifice supposé |
… et 16 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de la Houssaye-Béranger — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Houssaye-Béranger compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à La Houssaye-Béranger — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRALE EOLIENNE DE LA HOUSSAYE Seveso | Lieu-dit Le Moulin de la Houssaye 76690 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Société Civile Immobilière les 3 boulots | Hameau de la gentilhommière 76690 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à La Houssaye-Béranger, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| maison dégradé | friche d'habitat | friche sans projet | 10,6 ha | |
| maison dans un champ | friche d'habitat | friche sans projet | 3,1 ha | |
| 76369_33084 | friche d'habitat | friche sans projet | 1,0 ha | |
| maison Abbe Pierre | friche d'habitat | friche sans projet | 826 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Houssaye-Béranger (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Houssaye-Béranger: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe La Houssaye-Béranger en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de la Houssaye-Béranger présente 46 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La Houssaye-Béranger compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour La Houssaye-Béranger.
Depuis les années 1980, La Houssaye-Béranger cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à La Houssaye-Béranger s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Physiquement, La Houssaye-Béranger est à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 39 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
597 Rue du Docteur Martel 76710 MONTVILLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour La Houssaye-Béranger: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: La Houssaye-Béranger est dans la géographie typique de la Normandie, à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 39 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de la Houssaye-Béranger à la brigade de gendarmerie de Montville correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
La justice civile et pénale de la Houssaye-Béranger est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de la Houssaye-Béranger sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.
Sur le terrain, la sécurité publique de la Houssaye-Béranger s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Houssaye-Béranger se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à La Houssaye-Béranger se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 39 km du littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.