Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Malhoure

22640 Côtes-d'Armor 626 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 7

Photo : Thérèse Gaigé Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

La Malhoure relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

La Malhoure a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-04-07
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 3

3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 4 Enregistrement 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA JEAN MARC LANGLAIS Seveso CHATEAU GAILLARD 22640 Enregistrement En exploitation avec titre
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORFOUASSE 6, LE CLOS DU BOURG 22640 Autres régimes
EARL DU CLOS Seveso LE GRAND CLOS 22640 Enregistrement En exploitation avec titre
LE TEXIER JACQUES Seveso LE PRE ROND 22640 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LE TERRIER LE CHAMP CLOS 22640 Autres régimes
MAITRALLAIN ROBERT LE VAU JARNOT 22640 Autres régimes
EARL DE LA CHEVRUE LA BOUILLERE 22640 Autres régimes

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur La Malhoure, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

2Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge des Divisions LES DIVISIONS Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
lieu dit Divisions (Les) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

La Malhoure est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Malhoure (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de la Malhoure voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Malhoure (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Malhoure est dans la tradition du bocage breton. Sur le plan physique, La Malhoure est traversée par l'Hia — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
16,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2013–2013)
ONISR / BAAC · 2013–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Rue des Olympiades LAMBALLE 22400 LAMBALLE ARMOR

02 96 31 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Résumé

En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à la Malhoure ne recensent aucun fait constaté.

La compétence gendarmerie pour La Malhoure s'exerce depuis Lamballe-Armor, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, La Malhoure affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2013-2013). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants de la Malhoure qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Brieuc: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de la Malhoure repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Malhoure de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Malhoure est dans la tradition du bocage breton.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées