01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Penguily.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Penguily; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Penguily, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Penguily_1 LE CHESNAY | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Penguily a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Penguily compte 26 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
18 installations sur 26 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU CHENE GOURD Seveso | LA CARREE 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL TRIVALEC Seveso | LA PERRIERE 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LES PETITS GORETS Seveso IED | LES PETITS BOSCHIAUX 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL LES PETITS GORETS | La Huannière 22510 | Autres régimes | |
| GAEC DES MEZERAIS Seveso IED | LES MEZERAIS 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL BASSET JOHANN Seveso IED | MONCONSEIL 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA HAIE DURAND Seveso | LA HAIE DURAND 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA PERRIERE | LA PERRIERE 22510 | Autres régimes | |
| EARL DU CHENE GOURD Seveso | LA CARREE 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU LONG CHEMIN | COUEPEL 22510 | Autres régimes | |
| BOSCHER MATTHIEU Seveso | BEL ORIENT 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LES PETITS GORETS Seveso | La ville Gicquel 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA METAIRIE | LA METAIRIE 22510 | Autres régimes | |
| SARL ELEVAGE ROUXEL BENOIT Seveso IED | LA CLOTURE 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE PIERRE Seveso | LA VILLE PIERRE 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA VILLE ES PLES Seveso | LA VILLE ES PLES 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC EREAC Seveso | 6, Le Grand Colloué 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU CLOS DE LA CROIX Seveso | LA BRETONNIERE 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA CHEVRUE | LA CHEVRUE 22510 | Autres régimes | |
| EARL LES PRES VERTS | QUEHOGAN 22510 | Autres régimes | |
| GIE ENTRALIS Seveso | LE CHENE GOURD 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GIE NORMA 2000 Seveso | COLLOUE 22510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES MEZERAIS | LE MOULIN TISON 22510 | Autres régimes | |
| SCEA DES LANDES Seveso | KERFIAC 22330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES CHATELETS | LE ROCHER 22510 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ORME Seveso | LA VILLE BERNIER 22510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Penguily (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Ratel (le Champ) | En arrêt | ||
| ROUXEL YVES | LES CLOTURES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Penguily (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 26 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Penguily est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Penguily; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Penguily.
Empreinte industrielle documentée: 26 ICPE sont recensées à Penguily, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Penguily voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Penguily compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Penguily est caractéristique du tissu communal breton, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Penguily est à 71 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par le Gouessant: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le Bas-Bourg 22510 MONCONTOUR DE BRETAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Penguily relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Penguily est caractéristique du tissu communal breton, à 71 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Moncontour est l'unité territorialement compétente pour Penguily, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Penguily entre 2012 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Penguily est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Penguily à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Penguily gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Penguily est caractéristique du tissu communal breton. Sur le plan physique, Penguily est à 71 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.