01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Mesnière: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Mesnière; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur La Mesnière, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_19 | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_18 | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_17 | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_1 | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_15 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Mesnière — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible | ||
| Effondrement / Affaissement | Faible |
05 Risque d'inondation
Sur La Mesnière, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Mesnière compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-29 | 2016-05-29 | 2016-06-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-06-23 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Mesnière compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BERARD PHILIPPE | Bas Caverneaux 61560 | Autres régimes | |
| GAEC DE VIRLOUVET Seveso | 61560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC BERARD DE CAVERNAUX | CAVERNAUX 61560 | Autres régimes | |
| SCEA BERARD DES AULNAYS | LES AULNAYS 61560 | Autres régimes | |
| EARL DU BIOT | VALLEE Mme-Jean-Xavier 61170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Mesnière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Mesnière en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Mesnière; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. À La Mesnière, le BRGM documente 5 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Sur La Mesnière, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
La Mesnière compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
4 reconnaissances CatNat à La Mesnière — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
La Mesnière est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par l'Erine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Rue du Presbytère 61560 BAZOCHES SUR HOENE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme La Mesnière relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. La Mesnière est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Bazoches-sur-Hoëne assure la couverture sécuritaire de la Mesnière ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2017 et 2017, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Mesnière dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de la Mesnière sont traités par le tribunal judiciaire de Alençon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de la Mesnière sont portées devant le conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de la Mesnière s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Orne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Mesnière se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à La Mesnière se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est à 168 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.