Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bazoches-sur-Hoëne

61560 Orne 827 hab.
Fiche complète

6 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Bazoches-sur-Hoëne.

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bazoches-sur-Hoëne.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Bazoches-sur-Hoëne en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Bazoches-sur-Hoëne, dominante: indéterminé.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 5 Carrière 1
NomTypeRepérage
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité
Indice d'effondrement (marnière ou bétoire) indéterminé centre cavité
Carriere_280 carrière orifice visible

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à Bazoches-sur-Hoëne — type dominant: effondrement / affaissement.

6Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 6
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1998-01-01 Faible
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible
Effondrement / Affaissement Faible

05 Risque d'inondation

Le risque inondation à Bazoches-sur-Hoëne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Bazoches-sur-Hoëne cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-01-10 1993-01-15 1993-06-23
Sécheresse 1989-05-01 1997-04-30 1998-04-09

07 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bazoches-sur-Hoëne compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS ZA - Rue de la Plaine 61560 Autres régimes

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Bazoches-sur-Hoëne, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
21 rue PERCHE DU Indéterminé
DECHETTERIE Zone d'activité chemin rural de la Plaine Indéterminé
Sté CARROSSERIE BENNE DE BAZOCHE INDUSTRIE rue Perche du En arrêt
Zone d'activité 2 RUE DES BOULEAUX Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Bazoches-sur-Hoëne: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Bazoches-sur-Hoëne en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Bazoches-sur-Hoëne, le BRGM documente 6 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Bazoches-sur-Hoëne est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Bazoches-sur-Hoëne compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bazoches-sur-Hoëne: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Bazoches-sur-Hoëne, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Bazoches-sur-Hoëne est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Bazoches-sur-Hoëne est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 170 m, située sur les rives du Hoëne — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
24,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2023)
9Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

23 Rue du Presbytère 61560 BAZOCHES SUR HOENE

02 33 85 88 60

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Bazoches-sur-Hoëne, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Bazoches-sur-Hoëne est dans la géographie typique de la Normandie, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 170 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Bazoches-sur-Hoëne dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bazoches-sur-Hoëne entre 2013 et 2023 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les contentieux de Bazoches-sur-Hoëne sont traités par le tribunal judiciaire de Alençon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Bazoches-sur-Hoëne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Bazoches-sur-Hoëne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bazoches-sur-Hoëne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bazoches-sur-Hoëne est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Bazoches-sur-Hoëne est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 170 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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