Finances locales

Les finances de La Morte

38350 Isère 143 hab.
Fiche complète

Finances locales à Morte : dette 8 811 €/hab, taxe foncière 48,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 5 960
Dette/hab 8 811
Épargne brute/hab 1 516
Taxe foncière 48,06%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

7 476 €/habRecettes/hab i
5 960 €/habDépenses/hab i
1 516 €/habÉpargne brute/hab i
8 811 €/habDette/hab i
5,8 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
34 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
25 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 856 k€ et dépenses de 651 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 25 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +106,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 1 516 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 139 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 856 292 € 7 476 €
Dépenses de fonctionnement 651 273 € 5 960 €
Frais de personnel 160 482 € 1 155 €
Achats et charges 324 683 €
Impôts locaux 462 312 € 3 326 €
Épargne brute 205 019 € 1 516 €
Épargne de gestion 204 493 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 346 826 € 2 532 €
Dépenses d'investissement 380 108 €
Recettes d'investissement 899 359 €
Encours de dette 1 224 695 € 8 811 €
Annuité de la dette 987 922 € 7 107 €

9 601 €/hab. de dépenses par habitant à Villard-Reculas, commune de population comparable à 16 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,06 %Taxe foncière (bâti) i
29,78 %CFE i
85,61 %Foncier non bâti i
13,70 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,90 % 1,75 % 0,41 % 48,06 %
Taxe foncière (non bâti) 36,16 % 6,00 % 1,02 % 85,61 %
Taxe d'habitation 17,77 % 8,30 % 0,38 % 26,45 %
CFE 0,00 % 29,44 % 0,34 % 29,78 %
TEOM 13,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 48,06 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 29,78 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 45,09 % → 48,06 %; la CFE se situe à 29,78 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,6 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

71 754 €Dotation totale i
535 €/habPar habitant i
17 140 €Dotation forfaitaire i
54 614 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 766 € vs moyenne strate 722 € (+6%)
Effort fiscal 1,108 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 700

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-13,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
139 773 €Subventions totales i
659 831 €Coût des projets i
21,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 139 773 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de l'ancienne ecole en mairie DETR 659 831 € 139 773 € 21,2%

Résumé

La dette par habitant de la Morte est élevée à 8 811 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 1 516 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de la Morte mobilisent 5 960 € de dépenses par habitant, pour 7 476 € de recettes, soit une épargne brute de 1 516 €/hab (20 % des recettes) (5,3 fois supérieur à la médiane du département (1 131 €)). À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 48,1 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. En complément, la dette municipale représente 8 811 € par habitant, au sommet du classement du département (8ᵉ position sur 512). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 2 532 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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