01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Motte-du-Caire en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Motte-du-Caire en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La Motte-du-Caire relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Motte-du-Caire, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-05-27 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-10-28 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Motte-du-Caire compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune de La Motte du Caire Seveso | Barrage du Saignon 04250 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Motte-du-Caire (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Touche | rue République (de la) | Indéterminé | |
| Station service | Place Pied de ville (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Motte-du-Caire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Motte-du-Caire relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à La Motte-du-Caire; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à La Motte-du-Caire. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Motte-du-Caire.
La Motte-du-Caire cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Motte-du-Caire est une commune montagnarde des Alpes du Sud, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 593 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
21 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
393 Rue du Pré Long 04250 LA MOTTE DU CAIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de la Motte-du-Caire ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. La Motte-du-Caire est une commune montagnarde des Alpes du Sud, à 593 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Motte-du-Caire, couvrant le ressort local.
Sur la période 2014-2022, 6 accidents corporels ont été relevés à Motte-du-Caire, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de la Motte-du-Caire sont traités par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Aix-en-Provence, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Digne-les-Bains par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de la Motte-du-Caire s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Motte-du-Caire est une commune montagnarde des Alpes du Sud. La commune est à 593 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.