01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Saint-Bonnet-en-Champsaur, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1787-01-01 | Moyen | |
| LES CHANALETTES | Glissement | 2000-07-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Bonnet-en-Champsaur mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI05 - Le Drac | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Bonnet-en-Champsaur, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2023-11-09 01:00:00 | 2023-11-10 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-07 | 1987-09-27 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Saint-Bonnet-en-Champsaur — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAMPSAUR AUTO | ZONE ARTISANALE DU MOULIN 05500 | Autres régimes | |
| FESTA SAS | Les Ricous 05260 | Autres régimes | |
| DEPOT D'EQUARRISSAGE SAINT BONNET EN CHA Seveso | Quartier le Roure 05500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ABATTOIR COLLECTIF CHAMPSAUR VALGAUDEMAR | Z.A. du Moulin 05500 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA TUILERIE - GUEYDAN | 05500 | Autres régimes | |
| Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar Seveso | Pré Longuet - Pisançon 05500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar Seveso | ZA du Moulin 05500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EYRAUD Serge Seveso | 134 Chemin de Durmillouse 05500 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| MASSA ET FILS Seveso | Parcelle ZI 55 05500 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR / Ancienne décharge RD23 Seveso | Parcelle ZI 55 05500 | Autorisation | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Bonnet-en-Champsaur (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | Hameau Aulagnier (de l') | En arrêt | |
| Dépôt d'explosifs | Pont St Bonnet (de) | En arrêt | |
| Mégisserie | Quartier Pré La Grange | En arrêt | |
| Carrière de sables et graviers | Quartier Saint Bonnet | En arrêt | |
| Abattoir | Quartier Champs de Foire | En arrêt | |
| Menuiserie | rue Prieuré (du) | En arrêt | |
| Abattoir municipal | Zone artisanale Le Moulin | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | Zone d'activité Le Moulin | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit "Les Lagerons" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bonnet-en-Champsaur (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Bonnet-en-Champsaur: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 10 sites à Saint-Bonnet-en-Champsaur. La mémoire industrielle de Saint-Bonnet-en-Champsaur est documentée par 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Bonnet-en-Champsaur, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Bonnet-en-Champsaur est dans la tradition des Alpes méridionales. Saint-Bonnet-en-Champsaur est dans un relief de montagne, à 1 300 m d'altitude moyenne, traversée par Le Drac: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
233 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 4 | 0 | 3 | 5 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 3 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 6 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 4 | 1 |
| De jour | 3 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Saint-Bonnet-en-Champsaur, les 33 faits de 2024 correspondent à un taux de 15,80 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,77 ‰ habitants). Saint-Bonnet-en-Champsaur est dans la tradition des Alpes méridionales, dans un relief de montagne, à 1 300 m d'altitude moyenne.
Une brigade de gendarmerie est présente à Saint-Bonnet-en-Champsaur, couvrant le ressort local.
Sur 10 années d'observation (2013-2024), Saint-Bonnet-en-Champsaur totalise 18 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Saint-Bonnet-en-Champsaur est celui de Gap en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Gap par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Bonnet-en-Champsaur, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Bonnet-en-Champsaur est dans la tradition des Alpes méridionales. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 1 300 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.