01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue de Robinson 71160 DIGOIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Motte-Saint-Jean relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. La Motte-Saint-Jean est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 301 m.
Les faits relevés sur La Motte-Saint-Jean sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Digoin, rattachée au Groupement Saône-et-Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 13 accidents corporels à Motte-Saint-Jean — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de la Motte-Saint-Jean est celui de Mâcon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de la Motte-Saint-Jean s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Motte-Saint-Jean, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Motte-Saint-Jean à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Motte-Saint-Jean est dans les paysages de Bourgogne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 301 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.