Finances locales

Les finances de La Motte-Ternant

21210 Côte-d'Or 148 hab.
Fiche complète

Finances locales à Motte-Ternant : dette 928 €/hab, taxe foncière globale 37,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 334
Dette/hab 928
Épargne brute/hab 59
Taxe foncière 37,41%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 393 €/habRecettes/hab i
1 334 €/habDépenses/hab i
59 €/habÉpargne brute/hab i
928 €/habDette/hab i
15,7 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
8 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 104 k€ aux caisses communales (soit 50 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 139 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -50,8 % pendant que l'épargne brute s'établit à 59 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 150 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 208 985 € 1 393 €
Dépenses de fonctionnement 200 160 € 1 334 €
Frais de personnel 64 166 € 428 €
Achats et charges 65 546 €
Impôts locaux 104 223 € 695 €
Épargne brute 8 825 € 59 €
Épargne de gestion 11 648 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 16 976 € 113 €
Dépenses d'investissement 16 976 €
Recettes d'investissement 1 017 €
Encours de dette 139 179 € 928 €
Annuité de la dette 32 789 € 219 €

À 6 km, Vic-sous-Thil (188 hab.) enregistre 568 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,41 %Taxe foncière (bâti) i
20,83 %CFE i
72,87 %Foncier non bâti i
19,02 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,77 % 2,42 % 0,22 % 37,41 %
Taxe foncière (non bâti) 31,01 % 4,01 % 0,38 % 72,87 %
Taxe d'habitation 18,89 % 2,06 % 0,21 % 21,16 %
CFE 0,00 % 20,59 % 0,24 % 20,83 %
TEOM 19,02 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,41 % sur le foncier bâti et 20,83 % sur la CFE, la commune se situe à -7,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -0,02 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,4 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 549 €Dotation totale i
121 €/habPar habitant i
10 825 €Dotation forfaitaire i
7 724 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 763 € vs moyenne strate 657 € (+16%)
Effort fiscal 1,007 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 199

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-7,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 928 € par habitant pour une capacité d'épargne de 59 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 59 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de la Motte-Ternant mobilisent 1 334 € de dépenses par habitant, pour 1 393 € de recettes, soit une épargne brute de 59 €/hab (4 % des recettes) (+29 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Point à relever : le taux global de taxe foncière bâtie est de 37,4 %. En outre, la dette municipale représente 928 € par habitant, dans le premier quartile du département. À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 113 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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