Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Neuveville-sous-Montfort

88800 Vosges 178 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Nico2b Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Neuveville-sous-Montfort.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de la Neuveville-sous-Montfort présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Doline. Ikare 88325001 naturelle orifice visible
Perte. Ikare 88325002 naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Neuveville-sous-Montfort, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de la Neuveville-sous-Montfort compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TRANSBOIS MATHEY SARL 250 RUE DU MONTFORT, lieu dit "Le Village" 88800 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de la Neuveville-sous-Montfort: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

À La Neuveville-sous-Montfort, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le registre ICPE recense 1 site à La Neuveville-sous-Montfort.

La chronique CatNat de la Neuveville-sous-Montfort compte 3 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, La Neuveville-sous-Montfort est caractéristique des communes de Lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
56,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2012–2017)
ONISR / BAAC · 2012–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

351 Rue du Lieutenant Gauffre 88800 VITTEL

03 29 08 15 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Neuveville-sous-Montfort, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La gendarmerie compétente sur le territoire de la Neuveville-sous-Montfort est basée à Vittel, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à la Neuveville-sous-Montfort sur 2 années. Ce volume inscrit La Neuveville-sous-Montfort parmi les communes à faible sinistralité routière.

La Neuveville-sous-Montfort est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de la Neuveville-sous-Montfort implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Neuveville-sous-Montfort est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées