01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Prénessaye: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La Prénessaye relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 5 | Inondation | 17/08/2006 |
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La Prénessaye a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-10-01 | 2020-10-03 | 2020-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-09 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-02-06 | 2014-02-08 | 2014-05-13 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-09 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-28 00:00:00 | 1986-06-30 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Prénessaye compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PE LES LANDES DU TERTRE - EGM WIND Seveso | LIEUDIT LES LANDES DU TERTRE 22210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC JOSSET GENTILHOMME Seveso | QUELNEUC 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BASSET ANNICK | LA COTIERE 22210 | Autres régimes | |
| GAEC LE FLAHEC TANGUY | 14,MALABRY 22210 | Autres régimes | |
| EARL DES BRUYERES | LAUNAY 22210 | Autres régimes | |
| MOIZAN JACQUELINE | LE CHANT DES ALOUETTES 22210 | Autres régimes | |
| GAEC JOSSET GENTILHOMME Seveso | LA VILLE D ABAS 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL MAZEV | 11 LE PLESSIS 22210 | Autres régimes | |
| GAEC LA COUR | QUERRIEN 22210 | Autres régimes | |
| CITE MARINE SITE 2 Seveso | MALABRY 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à La Prénessaye: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FRABOULET, station service | inconnu | friche potentielle | 2,1 ha | |
| X, décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 6 005 m² | |
| Décharge communale | inconnu | friche potentielle | 5 424 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Prénessaye, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge des Prés Colins | LES PRÉS COLINS | Clôturée |
| Ancienne décharge du Moulin du Vicomte | LE MOULIN DU VICOMTE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Malabry | En arrêt | ||
| route Plemet (de) | En arrêt | ||
| Décharge communale | lieu dit Moulin Vicomte (le) | En arrêt | |
| Route nationale 164 bis | En arrêt | ||
| rue Meunieres (des) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| Station FLOREX | 5 rue Marnotiers (des) | En arrêt | |
| LE DENMAT LILIANE | LA GOUSSAYE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Prénessaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Prénessaye: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le risque inondation à La Prénessaye est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sur La Prénessaye, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à La Prénessaye: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour La Prénessaye, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
La Prénessaye est une commune bretonne, entre terre et mer, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, La Prénessaye est à 130 m d'altitude, sur un relief peu marqué, entre le Lié et le Querrien — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LES MOULINS RN164 | CHATEAULIN VERS MONTAUBAN | 80 km/h | 2006 |
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour La Prénessaye, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. La Prénessaye est une commune bretonne, entre terre et mer, à 130 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Plémet assure la couverture sécuritaire de la Prénessaye ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2012-2024) fait état de 4 accidents corporels à Prénessaye; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Prénessaye.
Les habitants de la Prénessaye qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de la Prénessaye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Prénessaye à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Prénessaye se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Prénessaye est une commune bretonne, entre terre et mer. Ce profil territorial — à 130 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.