01 Zonage réglementaire
La Trinité-du-Mont relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Trinité-du-Mont présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
16 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Trinité-du-Mont, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76712-001 | carrière | orifice supposé |
| 76712-028 | indéterminé | orifice supposé |
| 76712-027 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76712-034 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76712-039 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76712-040 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76712-011 | indéterminé | orifice supposé |
| 76712-035 | naturelle | orifice supposé |
| 76712-036 | naturelle | orifice supposé |
| 76712-037 | naturelle | orifice supposé |
| 76712-004 | carrière | centre cavité |
| 76712-003 | carrière | centre cavité |
| 76712-006 | carrière | centre cavité |
| 76712-002 | ouvrage civil | centre cavité |
| 76712-007 | carrière | centre cavité |
| 76712-012 | carrière | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Trinité-du-Mont, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Trinité-du-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Trinité-du-Mont: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de la Trinité-du-Mont présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: carrière) à La Trinité-du-Mont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Trinité-du-Mont, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Trinité-du-Mont est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 29 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Avenue Victor Hugo NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 PORT JEROME SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Trinité-du-Mont place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. La Trinité-du-Mont est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 29 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour La Trinité-du-Mont est exercée depuis Port-Jérôme-sur-Seine par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de la Trinité-du-Mont reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2019 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de la Trinité-du-Mont est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Trinité-du-Mont repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
La Trinité-du-Mont est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), à 29 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.