01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-29 | 1994-06-29 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est au cœur des plateaux et forêts comtois. La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est dans les collines, à une altitude moyenne de 312 m, à la confluence du Bâtard et du Durgeon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données publiques de délinquance de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est au cœur des plateaux et forêts comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 312 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Vesoul. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
La justice civile et pénale de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est rendue par le tribunal judiciaire de Vesoul, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 312 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.