01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Vraie-Croix.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Vraie-Croix en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Vraie-Croix, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHARIER CM Seveso | LA CROIX IRTELLE 56250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SÉCHÉ ENVIRONNEMENT Seveso IED | La Croix Irtelle 56250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL KERSINERGIE Seveso | Kersine 56250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GALLIANCE ELABORES LVC Seveso IED | Bel air 56250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE SAINT DOUE Seveso | Kersine 56250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL TY GWEN Seveso IED | LD KERHERVE 56250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE ST LOUIS Seveso | Kergounioux 56250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RONSIN Seveso | Kerivin 56250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU SCAHOUET Seveso | 16 Le Scahouët 56250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur La Vraie-Croix, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Le cadre | inconnu | friche avec projet | 1,4 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Jehanno | friche d'habitat | friche avec projet | 2 565 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à La Vraie-Croix: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Toulhouet | En arrêt | ||
| GARAGE DE LA HUTTE (ex SANZENBACHER) | 5231 rue de la gare | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Vraie-Croix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, La Vraie-Croix relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Vraie-Croix présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La Vraie-Croix accueille 9 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Inventaires patrimoniaux à La Vraie-Croix: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Vraie-Croix, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Vraie-Croix est au cœur de la Bretagne intérieure. La Vraie-Croix est à basse altitude (96 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (41 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
41 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2016 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Avenue des Martyrs de la Résistance 56250 ELVEN
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ELVEN RD775 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
Rapportés à la population de la Vraie-Croix, les 7 faits de 2024 correspondent à un taux de 4,70 ‰. La Vraie-Croix est au cœur de la Bretagne intérieure, à basse altitude (96 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (41 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Vraie-Croix se trouve à Elven; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Morbihan.
Sur la période 2013-2023, 10 accidents corporels ont été relevés à Vraie-Croix, pour 11 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les habitants de la Vraie-Croix qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vannes; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vannes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de la Vraie-Croix implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Vraie-Croix est au cœur de la Bretagne intérieure. La commune est à basse altitude (96 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral morbihannais (41 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.