Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Lachapelle

54120 Meurthe-et-Moselle 257 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Les Confitures Du Pré De La Scie DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Lachapelle: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Lachapelle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Saint-Dié - Baccarat Inondation, Par ruissellement et coulée de boue
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Meurthe (Zones Inondées) Inondation 01/09/2002
Meurthe(Zones Inondables) Inondation 01/04/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Lachapelle a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-25 1983-05-30 1983-07-20
Glissement de Terrain 1983-05-25 1983-05-30 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Lachapelle — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Garage TANGUY 4, rue Thiaville 54120 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Lachapelle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de réparation automobile, carrosserie et tôlerie. Application de peinture. route de Thiaville Indéterminé
Teinturerie et bassins de décantation lieu dit Usine de Lachapelle Indéterminé
Carrière lieu dit Saum du Bas de Milieu et de haut Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Lachapelle: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 2 AZI applicables.

Le registre ICPE recense 1 site à Lachapelle. La mémoire industrielle de Lachapelle est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Lachapelle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Lachapelle est une commune lorraine. Lachapelle est arrosée par Ruisseau de Moncelle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Rue Emile Gridel 54120 BACCARAT

03 83 75 34 82

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Tribunal de proximité Lunéville
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Avocats

BarreauNANCY

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Lachapelle ne recensent aucun fait constaté.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Lachapelle se trouve à Baccarat; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Meurthe-et-Moselle.

Les habitants de Lachapelle qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nancy; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Lunéville pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de NANCY.

La sécurité de Lachapelle s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lachapelle est une commune lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées