Sécurité

La sécurité à Lachapelle-sous-Rougemont

90360 Territoire de Belfort 539 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Lachapelle-sous-Rougemont.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
18,6Accidents pour 10 000 hab. i
12Blessés (2013–2019)
ONISR / BAAC · 2013–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

42 Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

03 84 27 60 30

Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Pour une commune de Lachapelle-sous-Rougemont ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Lachapelle-sous-Rougemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 390 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Une brigade de gendarmerie est présente à Lachapelle-sous-Rougemont, couvrant le ressort local.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Lachapelle-sous-Rougemont sur 4 années. Ce volume inscrit Lachapelle-sous-Rougemont parmi les communes à faible sinistralité routière.

Le ressort judiciaire de Lachapelle-sous-Rougemont est celui du tribunal judiciaire de Belfort, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Lachapelle-sous-Rougemont repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Lachapelle-sous-Rougemont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Lachapelle-sous-Rougemont est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Lachapelle-sous-Rougemont est perchée à 390 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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