Finances locales

Finances locales de Lays-sur-le-Doubs : budget, fiscalité et dette

71270 Saône-et-Loire 164 hab.
Fiche complète

Finances locales de Lays-sur-le-Doubs (71270) : 164 habitants. Données détaillées et analyse locale.

4€/hab dette par habitant -99% vs dept · -100% vs France
1 046 €/hab Recettes
838 €/hab Dépenses
208 €/hab Épargne brute

En comparaison, Lanthes (à 9 km) enregistre 561 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Lays-sur-le-Doubs sont saines avec une dette modérée de 4 €/hab et une capacité d'épargne de 208 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 208 € par habitant.

40,67 % taxe foncière bâti
23,60 % CFE
11,21 % TEOM
89,66 % foncier non bâti
75 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Lays-sur-le-Doubs dégage 1 046 € de recettes et engage 838 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 208 €/hab (20 % des recettes) (-27 % vs médiane nationale (1 148 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 75 €/hab. Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 40,7 % (taux global). Par ailleurs, l'endettement atteint 4 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (537ᵉ/564).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 046 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
838 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
208 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
4 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 166 k€ entrent et 133 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (41 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 208 €/hab en 2024 contre 158 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 4 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,67 %
Taxe foncière (bâti) ?
-3,6 pts vs dépt.
23,60 %
CFE ?
-1,6 pts vs dépt.
89,66 %
Foncier non bâti ?
11,21 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,57 % 9,32 % 0,78 % 40,67 %
Taxe foncière (non bâti) 31,18 % 20,44 % 1,68 % 89,66 %
Taxe d'habitation 11,59 % 10,37 % 0,86 % 22,82 %
CFE 13,05 % 9,74 % 0,81 % 23,60 %
TEOM 11,21 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 40,67 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,60 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 40,45 % en 2021 à 40,67 % en 2024, soit une hausse de +0,22 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

14 221
Dotation totale ?
99 €/hab
Par habitant ?
7 403
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,8%</span>
3 547
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 603 € vs moyenne strate 657 € (-8%)
Effort fiscal 1,114 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 167

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées