01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
910 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 0 | 0 | 4 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | METZ A31 | METZ vers THIONVILLE | 90 km/h | 2003 |
Résumé
Le Ban-Saint-Martin affiche 90 faits en 2024 (taux 21,69 ‰), un volume globalement aligné sur les repères médians nationaux. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,82 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Ban-Saint-Martin est caractéristique des communes de Lorraine, à 191 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La sécurité publique du Ban-Saint-Martin est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Metz, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Moselle sous l'autorité préfectorale.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels au Ban-Saint-Martin entre 2013 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Les contentieux du Ban-Saint-Martin sont traités par le tribunal judiciaire de Metz: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Metz, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Metz, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 4 avocats inscrits rattachés au barreau de METZ.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Ban-Saint-Martin à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Ban-Saint-Martin, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Ban-Saint-Martin à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Le Ban-Saint-Martin est caractéristique des communes de Lorraine. Ce profil territorial — à 191 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.