01 Revenus et niveau de vie
Données Filosofi 2021 — le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Distribution des revenus (déciles)
Les déciles de revenu classent les ménages locaux en 10 paliers d'effectifs égaux. Sous le seuil D1 vivent les 10 % les plus modestes ; au-delà de D9, les 10 % les plus aisés. La médiane (Q2) sépare la population en deux moitiés équivalentes. L'écart entre ces seuils donne la mesure visuelle des inégalités locales.
La courbe des déciles place la médiane locale à 23 500 €, avec un rapport D9/D1 de 3,9 qualifiant une inégalité importante.
| Décile de niveau de vie | Revenu disponible (€/UC/an) |
|---|---|
| 1er décile (D1) | 12 280 € |
| D2 | 15 220 € |
| D3 | 18 410 € |
| D4 | 20 940 € |
| Médiane | 23 500 € |
| D6 | 26 690 € |
| D7 | 30 430 € |
| D8 | 36 390 € |
| 9e décile (D9) | 48 230 € |
Évolution des revenus, de la pauvreté et du chômage
Entre 2017 et 2021, le revenu médian a progressé de 6,3 %. Le taux de pauvreté a augmenté de 2 points. Le taux de chômage a baissé de 4,2 pt (2017–2022).
| Année | Revenu médian | Taux de pauvreté |
|---|---|---|
| 2017 | 22 110 € | 13 % |
| 2018 | 22 570 € | 13 % |
| 2019 | 23 150 € | 12 % |
| 2020 | 23 070 € | 13 % |
| 2021 | 23 500 € | 15 % |
À titre de comparaison : 23 350 € de revenu médian à Pagny-sur-Moselle, à 18 km
02 Emploi et activité
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Au sein des 15-64 ans, on distingue : la part qui travaille ou cherche un emploi (taux d'activité), celle qui occupe effectivement un poste (taux d'emploi), et la fraction d'actifs sans emploi en recherche (taux de chômage). Cette dernière, calculée au sens du recensement, peut différer des chiffres mensuels de France Travail.
Taux de chômage et d'emploi par sexe et âge
Cette ventilation par sexe et par âge met en évidence des écarts récurrents. Le taux de chômage atteint typiquement ses plus hauts niveaux chez les 15-24 ans (parcours encore en formation), et tend à se résorber à mesure que l'on monte dans les tranches d'âge actives.
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 76,5 % | 69,4 % | 9,4 % |
| Hommes | 79,1 % | 71,5 % | 9,6 % |
| Femmes | 74,3 % | 67,4 % | 9,2 % |
| 15-24 ans | 39,3 % | 32,1 % | 18,5 % |
| 25-54 ans | 91,0 % | 82,8 % | 8,9 % |
| 55-64 ans | 71,0 % | 66,7 % | 6,1 % |
Emplois par catégorie socioprofessionnelle
Chaque part du graphique représente une catégorie socioprofessionnelle parmi les emplois localisés sur le territoire communal. Lecture au lieu de travail : il s'agit des postes de la commune, indépendamment du lieu de résidence des actifs qui les occupent.
À Le Ban-Saint-Martin, la répartition CSP place en tête les Employés (37,1 %), indicateur du type d'activités implantées sur la commune.
| Catégorie socioprofessionnelle | Emplois | Part |
|---|---|---|
| Agriculteurs exploitants | 0 | 0,0 % |
| Artisans, commerçants, chefs d'entreprise | 45 | 4,7 % |
| Cadres et professions intellectuelles supérieures | 220 | 22,8 % |
| Professions intermédiaires | 273 | 28,3 % |
| Employés | 358 | 37,1 % |
| Ouvriers | 70 | 7,2 % |
Emplois par secteur d'activité
Les emplois se répartissent entre cinq grands secteurs économiques. Cette structure dépend fortement du type de territoire : campagnes tournées vers l'agriculture, bassins ouvriers organisés autour de l'industrie, villes intermédiaires portées par le tertiaire public et privé.
Le secteur Administration, enseignement, santé, action sociale domine l'emploi du Ban-Saint-Martin avec 60,0 % des postes, devant les autres grands secteurs d'activité économique.
| Secteur d'activité | Emplois | Part |
|---|---|---|
| Agriculture | 0 | 0,0 % |
| Industrie | 37 | 3,9 % |
| Construction | 35 | 3,6 % |
| Commerce, transports, services | 315 | 32,6 % |
| Administration, enseignement, santé, action sociale | 580 | 60,0 % |
03 Diplômes et formation
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Répartition par niveau de diplôme
La distribution couvre tous les niveaux, du « sans diplôme » au bac+5 et plus. Un taux élevé de diplômés du supérieur signe une commune à forte proportion de cadres et de professions intellectuelles, tandis qu'une part importante de CAP-BEP renvoie à un héritage ouvrier ou artisanal.
À Le Ban-Saint-Martin, 11,1 % de la population non scolarisée n'a aucun diplôme, indicateur utile pour situer le capital scolaire local.
| Niveau de diplôme | Personnes (15 ans et +) | Part |
|---|---|---|
| Sans diplôme ou CEP | 374 | 11,1 % |
| BEPC, brevet, DNB | 167 | 4,9 % |
| CAP, BEP ou équivalent | 761 | 22,5 % |
| Baccalauréat | 629 | 18,6 % |
| Bac +2 (BTS, DUT...) | 442 | 13,1 % |
| Bac +3 ou +4 (Licence, Master 1...) | 496 | 14,7 % |
| Bac +5 ou plus (Master, Doctorat, Ingénieur...) | 509 | 15,1 % |
Détail des indicateurs de revenus Déciles, rapport interdécile, sources
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| 1er quartile (Q1) | 16 980 € |
| Médiane (Q2) | 23 500 € |
| 3e quartile (Q3) | 32 920 € |
| D1 (1er décile) | 12 280 € |
| D2 (2e décile) | 15 220 € |
| D3 (3e décile) | 18 410 € |
| D4 (4e décile) | 20 940 € |
| D6 (6e décile) | 26 690 € |
| D7 (7e décile) | 30 430 € |
| D8 (8e décile) | 36 390 € |
| D9 (9e décile) | 48 230 € |
| Rapport interdécile (D9/D1) | 3,9 |
| S80/S20 | 4,9 |
| Indice de Gini | 0,31 |
04 Prestations sociales (CAF)
Résumé — revenus, emploi et diplômes
Avec 4 684 habitants, Le Ban-Saint-Martin combine plusieurs secteurs d'activité dans un équilibre économique propre à son échelle. Le revenu médian s'inscrit dans la moyenne française.
Seuls 10,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Metz et Montigny-Lès-Metz. Parmi les principaux employeurs figurent SSIAD et COLLEGE JEAN BAUCHEZ. Les employés forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (37,1 % des emplois).
Un projet a été subventionné par l'État pour 413 035 € d'aides d'investissement.
À 23 500 €, le revenu médian communal s'inscrit dans la zone médiane française. L'écart avec la médiane départementale (22 420 €) demeure limité. Le rapport interdécile atteint 3,9, signe d'une dispersion importante des revenus entre les ménages les plus modestes et les plus aisés.
Avec 9,4 % de chômage et 69,4 % de taux d'emploi, le marché du Ban-Saint-Martin s'inscrit dans la moyenne française, sur 2 315 personnes actives. Les actifs se répartissent principalement dans la catégorie des employés (37,1 %).
Le paysage économique local (339 établissements en 2023) reste porté par les services. La première branche NAF — commerce, transports, hébergement et restauration — représente 21,2 % des établissements. 63 créations enregistrées en 2024, traduisant une dynamique de création forte (stock total à +46,8 % sur la décennie). Parmi les principaux employeurs identifiés figurent notamment SSIAD et COLLEGE JEAN BAUCHEZ.
En 2024, les finances communales s'équilibrent avec 722 €/hab de recettes de fonctionnement pour 627 €/hab de dépenses et 95 €/hab d'épargne brute. Rapporté à l'épargne brute, l'encours de dette représente 4,5 années de remboursement (courte); les dépenses d'équipement atteignent 635 €/hab. Un projet local a bénéficié de 413 035 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
La pression fiscale sur le bâti reste contenue à 32,74 % en 2024, sous le niveau moyen français. Face à la médiane départementale (33,48 %), l'écart ressort à -0,74 points, part communale pure 30,32 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 26,61 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 25,49 %.
Sur le plan territorial, Le Ban-Saint-Martin est caractéristique des communes de Lorraine: un cadre qui colore les dynamiques économiques locales. Côté navettes domicile-travail, 2 045 actifs rejoignent quotidiennement un autre pôle d'emploi. Les données CNAF identifient 930 allocataires du Ban-Saint-Martin, dont 85 foyers au RSA.
Ces revenus et ces emplois reposent en partie sur les entreprises implantées sur place : voici le tissu économique du Ban-Saint-Martin, ses secteurs d’activité et ses principaux employeurs.
01 Tissu économique du Ban-Saint-Martin
Ce tissu d'entreprises alimente la fiscalité communale du Ban-Saint-Martin (CFE, CVAE, taxe foncière sur le bâti).
02 Secteurs d'activité du Ban-Saint-Martin
Répartition par section d'activité
| Code | Section NAF | Nombre | Part |
|---|---|---|---|
| L | Activités immobilières | 334 | 27,2 % |
| G | Commerce de gros et de détail | 130 | 10,6 % |
| M | Activités spécialisées scientifiques et techniques | 127 | 10,3 % |
| Q | Santé humaine et action sociale | 117 | 9,5 % |
| S | Autres activités de services | 79 | 6,4 % |
| N | Activités de services administratifs et soutien | 66 | 5,4 % |
| P | Enseignement | 63 | 5,1 % |
| R | Arts, spectacles et activités récréatives | 56 | 4,6 % |
| F | Construction | 50 | 4,1 % |
| H | Transports et entreposage | 47 | 3,8 % |
| I | Hébergement et restauration | 41 | 3,3 % |
| K | Activités financières et d'assurance | 38 | 3,1 % |
| J | Information et communication | 33 | 2,7 % |
| C | Industrie manufacturière | 32 | 2,6 % |
| A | Agriculture, sylviculture et pêche | 10 | 0,8 % |
| D | Production et distribution d'énergie | 2 | 0,2 % |
| E | Production/distribution d'eau, déchets | 2 | 0,2 % |
| O | Administration publique | 2 | 0,2 % |
Répartition des 874 établissements actifs par grande section d'activité (nomenclature NAF rév. 2).
03 Top 10 des activités du Ban-Saint-Martin
Les secteurs hébergement, restauration et commerce détaillent l'offre touristique du Ban-Saint-Martin (hôtels, campings, points d'intérêt).
04 Formes juridiques du Ban-Saint-Martin
05 Top employeurs du Ban-Saint-Martin
Plus gros employeurs
| Raison sociale | Forme juridique | Effectif (tranche) | Activité (NAF) |
|---|---|---|---|
| ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES | — | 100 à 199 salariés | 88.99B Santé humaine et action sociale |
| COLLEGE JEAN BAUCHEZ siège | — | 50 à 99 salariés | 85.31Z Enseignement |
| COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN siège | — | 50 à 99 salariés | 84.11Z Administration publique |
| ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL siège | — | 50 à 99 salariés | 85.59B Enseignement |
| DG HELP | SARL | 50 à 99 salariés | 88.10A Santé humaine et action sociale |
| DG HOTPOT | SARL | 50 à 99 salariés | 56.29B Hébergement et restauration |
| CNPF SERVICES GENERAUX | — | 20 à 49 salariés | 84.13Z Administration publique |
| MESSER MEDICAL HOME CARE FRANCE siège | SAS (société par actions simplifiée) | 20 à 49 salariés | 77.29Z Activités de services administratifs et soutien |
| ASSOCIATION FONDATION BOMPARD | — | 20 à 49 salariés | 87.10A Santé humaine et action sociale |
| COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN | — | 10 à 19 salariés | 85.20Z Enseignement |
| COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN | — | 10 à 19 salariés | 85.20Z Enseignement |
| BARTHEL FRERES siège | SAS (société par actions simplifiée) | 10 à 19 salariés | 46.69A Commerce de gros et de détail |
| QUADRAL TRANSACTIONS siège | SAS (société par actions simplifiée) | 10 à 19 salariés | 68.31Z Activités immobilières |
| CSF & ASSOCIES siège | SARL | 10 à 19 salariés | 69.20Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| BABBA siège | SAS (société par actions simplifiée) | 10 à 19 salariés | 47.29Z Commerce de gros et de détail |
| CAVELIUS siège | SAS (société par actions simplifiée) | 10 à 19 salariés | 32.50A Industrie manufacturière |
| CJDIS siège | SAS (société par actions simplifiée) | 10 à 19 salariés | 47.11B Commerce de gros et de détail |
| QUADRAL PROPERTY | SAS (société par actions simplifiée) | 10 à 19 salariés | 68.20B Activités immobilières |
| CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELLES RIVES | — | 10 à 19 salariés | 64.19Z Activités financières et d'assurance |
| ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES siège | — | 10 à 19 salariés | 88.10A Santé humaine et action sociale |
| PHARMACIE RIGOLLET-GRANDIDIER siège | SARL unipersonnelle (EURL) | 6 à 9 salariés | 47.73Z Commerce de gros et de détail |
| RAPID'COLIS siège | SARL | 6 à 9 salariés | 53.20Z Transports et entreposage |
| SARL CATHELIN FLEURS siège | SARL | 6 à 9 salariés | 47.76Z Commerce de gros et de détail |
| CLINIQUE VETERINAIRE DU SAINT-QUENTIN | SAS (société par actions simplifiée) | 6 à 9 salariés | 75.00Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| EUROLORRAINE DE CONSEILS ET D'INGENIERIE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT siège | SAS (société par actions simplifiée) | 6 à 9 salariés | 71.12B Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| AUTOS BAN SAINT MARTIN siège | SAS (société par actions simplifiée) | 6 à 9 salariés | 45.20A Commerce de gros et de détail |
| MIROITERIE MOSELLANE siège | SARL | 3 à 5 salariés | 43.34Z Construction |
| COUVENT SOEURS FRANCISCAINES siège | — | 3 à 5 salariés | 94.91Z Autres activités de services |
| ASS LE BAN DES ARTS | — | 3 à 5 salariés | 94.99Z Autres activités de services |
| L'AMI D'PAIN siège | SARL | 3 à 5 salariés | 10.71C Industrie manufacturière |
| QUADRAL EXPERTISE | SAS (société par actions simplifiée) | 3 à 5 salariés | 68.31Z Activités immobilières |
| NOTRE STYLE POUR VOUS siège | SARL | 3 à 5 salariés | 96.02A Autres activités de services |
| LES AGAPES'HOTES | SAS (société par actions simplifiée) | 3 à 5 salariés | 56.29B Hébergement et restauration |
| JUDO CLUB BAN SAINT MARTIN siège | — | 3 à 5 salariés | 93.12Z Arts, spectacles et activités récréatives |
| ISO WALL siège | SAS (société par actions simplifiée) | 3 à 5 salariés | 43.29A Construction |
| BAR DU ST QUENTIN siège | SAS (société par actions simplifiée) | 3 à 5 salariés | 56.10A Hébergement et restauration |
| COSTA BATIMENT siège | SARL | 3 à 5 salariés | 43.99C Construction |
| LARCHEZ siège | SARL | 3 à 5 salariés | 10.71C Industrie manufacturière |
| SOCIETE CIVILE DE MOYENS NEUROPEDIATRIE BSM siège | — | 3 à 5 salariés | 66.19A Activités financières et d'assurance |
| LA CASA ITALIA siège | SAS (société par actions simplifiée) | 3 à 5 salariés | 56.10C Hébergement et restauration |
| DENY OPTIC 3 | SAS (société par actions simplifiée) | 3 à 5 salariés | 47.78A Commerce de gros et de détail |
| FABRIQUE DE L EGLISE siège | — | 1 à 2 salariés | 94.91Z Autres activités de services |
| COPROPRIETE 19 ABC RUE DE LARDEMELLE siège | Syndicat de copropriété | 1 à 2 salariés | 81.10Z Activités de services administratifs et soutien |
| DAELMAN CONSULTING siège | SARL | 1 à 2 salariés | 70.22Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| ACTIVA | SARL | 1 à 2 salariés | 77.11A Activités de services administratifs et soutien |
| I M P R I M I S siège | SARL | 1 à 2 salariés | 73.11Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| COPROPRIETE 15 17 RUE LARDENELLE siège | Syndicat de copropriété | 1 à 2 salariés | 81.10Z Activités de services administratifs et soutien |
| SCM DOCTS HENRY MARTIN SOPHIE SIEGRIST siège | — | 1 à 2 salariés | 82.19Z Activités de services administratifs et soutien |
| COPROPRIETE CLOS SAINT QUENTIN siège | Syndicat de copropriété | 1 à 2 salariés | 81.10Z Activités de services administratifs et soutien |
| ARCADE SAS siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 71.12B Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| SPORT COMM | SARL | 1 à 2 salariés | 46.69B Commerce de gros et de détail |
| QUADRAL SAS | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 64.30Z Activités financières et d'assurance |
| LA PEDIATRIE ENCHANTEE siège | — | 1 à 2 salariés | 85.59B Enseignement |
| AUDIT ET CONTROLE INTERNE SELARL siège | SARL unipersonnelle (EURL) | 1 à 2 salariés | 69.20Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| MCM FORMATION CONSEIL siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 71.12B Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| SCI LE TERROIR siège | SCI (société civile immobilière) | 1 à 2 salariés | 68.20B Activités immobilières |
| ACTION DEPANNAGE SERRURERIE siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 43.32B Construction |
| BELLE A CROQUER siège | SARL | 1 à 2 salariés | 96.02B Autres activités de services |
| LAPOINTE - ELGHOZI - ROUGEL siège | — | 1 à 2 salariés | 68.32B Activités immobilières |
| AU BAN KEBAB siège | SARL | 1 à 2 salariés | 56.10C Hébergement et restauration |
| EURL SENSER INVEST siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 41.10A Construction |
| GUIDPRO'FINANCE siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 66.19B Activités financières et d'assurance |
| UNION SPORTIVE siège | Association déclarée | 1 à 2 salariés | 93.12Z Arts, spectacles et activités récréatives |
| COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GROUPE SOS SENIORS siège | — | 1 à 2 salariés | 94.20Z Autres activités de services |
| LE PARMENTEL BY JULIE siège | SARL | 1 à 2 salariés | 56.10A Hébergement et restauration |
| LIBRAKINE siège | — | 1 à 2 salariés | 66.19A Activités financières et d'assurance |
| SARL LISTEMANN BADO siège | SARL | 1 à 2 salariés | 56.30Z Hébergement et restauration |
| LABORATOIRE TICHEUR siège | SARL | 1 à 2 salariés | 32.50A Industrie manufacturière |
| MC2 ENERGIE siège | SARL | 1 à 2 salariés | 43.21A Construction |
| WE MANAGE siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 70.22Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| UWALL 1981 siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 46.49Z Commerce de gros et de détail |
| CODIR FINANCES siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 70.22Z Activités spécialisées scientifiques et techniques |
| ALLIANCE CBG siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 20.14Z Industrie manufacturière |
| MACX FRESH siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 47.11B Commerce de gros et de détail |
| GTK TRANSPORTS siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 53.20Z Transports et entreposage |
| PIAZZA'S BISTROT siège | SAS (société par actions simplifiée) | 1 à 2 salariés | 56.30Z Hébergement et restauration |
| A LA BON'HEURE siège | SARL | 1 à 2 salariés | 56.10C Hébergement et restauration |
Les 77 plus gros employeurs du Ban-Saint-Martin classés par tranche d'effectif SIRENE, dont 6 relevant du secteur public.
Ces gros employeurs structurent le marché du travail local du Ban-Saint-Martin (taux de chômage, navettes domicile-travail).
06 Catégories d'entreprises du Ban-Saint-Martin
PME, ETI et grandes entreprises pèsent aussi sur le marché immobilier du Ban-Saint-Martin (locaux professionnels, demande salariée, foncier d'activité).
07 Répartition par taille (effectifs) du Ban-Saint-Martin
À mettre en regard du profil démographique du Ban-Saint-Martin (population active, CSP) pour évaluer le ratio emplois/habitants.
08 Profil & dynamique des établissements du Ban-Saint-Martin
09 Économie sociale et solidaire du Ban-Saint-Martin
Le tissu associatif et coopératif prolonge la vie civique du Ban-Saint-Martin (conseil municipal, jumelages, participation citoyenne).
10 Évolution et créations d'entreprises du Ban-Saint-Martin
Évolution du tissu économique
Le tissu passe de 231 unités (2014) à 339 (2023), porté par 63 créations sur la dernière année documentée.
| Année | Établissements actifs | Créations |
|---|---|---|
| 2012 | — | 34 |
| 2013 | — | 43 |
| 2014 | 231 | 34 |
| 2015 | 262 | 30 |
| 2016 | 271 | 32 |
| 2017 | 268 | 43 |
| 2018 | 304 | 49 |
| 2019 | 290 | 45 |
| 2020 | 297 | 52 |
| 2021 | 338 | 62 |
| 2022 | 337 | 47 |
| 2023 | 339 | 55 |
| 2024 | — | 63 |
Résumé — tissu d’entreprises
On recense 339 établissements actifs à Le Ban-Saint-Martin, soit 7,2 pour 100 habitants (+24 % vs médiane départementale). Le renouvellement entrepreneurial atteint 18,6 %, avec 63 créations récentes. Les activités se concentrent dans Commerce, transports, hébergement et restauration (21 %) et Activités scientifiques, techniques, services administratifs (20 %).
Ce résumé s'appuie sur la démographie des entreprises INSEE (SIDE, unités légales actives) — un périmètre plus restrictif que le répertoire SIRENE complet détaillé plus haut sur cette page, ce qui explique un total différent.
11 Sources des données — entreprises
- SIRENE (INSEE) : répertoire des entreprises et des établissements (22,7 millions d'établissements actifs en France).
- Nomenclature NAF rév. 2 : code des activités françaises (sections A à U, divisions à 2 chiffres).
- Classification LME 2008 : PME, ETI, Grande Entreprise.
- Loi PACTE 2019 : sociétés à mission inscrites dans le répertoire SIRENE.