01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Fœil: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Le Fœil en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire du Fœil, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Foeil_1 | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Le Fœil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 25 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 25 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE LE FOEIL Seveso | 2 PLACE DE LA MAIRIE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALIMENTATION RATIONNELLE DE CRENAN(ARC) | crenan 22800 | Autres régimes | |
| GAEC DES LYS | LA LANDE 22800 | Autres régimes | |
| SAS HUBBARD Seveso IED | LA LANDE DE KERGOMAU 22800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HUBBARD SAS Seveso IED | BOSDELEAC 22800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES AJONCS D OR | LA NOE RENAN 22800 | Autres régimes | |
| EARL AMISSE JEAN PAUL Seveso | LA BRUYERE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES 4 KER ex KERBOEUF BERTRAND | 22, MALHER 22800 | Autres régimes | |
| GAEC FERME DE LA CRAULEE | LA VILLE BOSCHER 22800 | Autres régimes | |
| SCEA DU QUILLIO D EN BAS | LE QUILLIO 22800 | Autres régimes | |
| GAEC DE MAUGUERAND | 37 MAUGUERAND 22800 | Non ICPE | |
| EARL MORIN Seveso | QUENERIEUX 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BOIS ROUSSEL | LE BOIS ROUXEL 22800 | Autres régimes | |
| EARL DE L EPINE | LE QUARTIER 22800 | Autres régimes | |
| GAEC DE KERBOHO | 9 KERBOHO 22800 | Autres régimes | |
| EARL BRUAND NICOLAS | LINGLORET 22800 | Autres régimes | |
| BURLOT DOMINIQUE | 7 BECHEPEE 22800 | Autres régimes | |
| SARL ELEVAGE DE L ETANG Seveso | CRENAN 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARMET AURELIEN | LES PORTES 22800 | Autres régimes | |
| EARL DE LA POMMERAIE Seveso | LA POMMERAIE 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HUBBARD SAS | Mauguérand 22800 | Autres régimes | |
| LE VACON LAURENCE | LE POUEMEN 22800 | Autres régimes | |
| INSTITUT SELECTION ANIMALE Seveso | LES PORTES 22800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS HUBBARD Seveso | BOSDELEAC 22800 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DU TERTRE AU VENT | LA VILLE PIRAULT 22800 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Le Fœil, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Poëmen | LA VILLE PERDUE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place Bourg (du) | En arrêt | ||
| lieu dit Touche grillante (la) | En arrêt | ||
| lieu dit Chénéliaux (les) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| EARL LE LIARD | MAUGUERAND | En arrêt | |
| SCAPP | Crénan | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Fœil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 25 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels du Fœil: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Le Fœil; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Le Fœil — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Tissu économique: Le Fœil recense 25 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Le Fœil.
La chronique CatNat du Fœil compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Le Fœil est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 135 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 25 km environ, arrosée par le Gouët) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue de Moncontour 22800 QUINTIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Le Fœil rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Le Fœil est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 135 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 25 km environ.
La gendarmerie compétente sur le territoire du Fœil est basée à Quintin, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2024, 5 accidents corporels ont été relevés au Fœil, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale du Fœil est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne du Fœil repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Fœil est au cœur de la Bretagne intérieure. Ce profil territorial — en plaine, à 135 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 25 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.