01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Le Fournet: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Fournet en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
20 cavités souterraines sont identifiées sous Le Fournet, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière ou marnière au lieu Huet, dans un herbage - Identifiant DDE n°499 | carrière | orifice supposé |
| carrière ou marnière au lieu Huet, dans un herbage - Identifiant DDE n°498 | carrière | orifice supposé |
| carrière ou marnière au lieu Huet, dans un herbage - Identifiant DDE n°497 | carrière | orifice supposé |
| marnière au lieu Huet, dans un herbage - Identifiant DDE n°496 | carrière | orifice supposé |
| carrière ou marnière au lieu Mariolle, dans un herbage - Identifiant DDE n°495 | carrière | orifice supposé |
| carrière ou marnière au lieu Mariolle, dans un herbage - Identifiant DDE n°494 | carrière | orifice supposé |
| carrière ou marnière au lieu dit les grands prés, dans un herbage - Identifiant DDE n°491 | carrière | orifice supposé |
| marnière à la ferme du Tournet, dans un herbage - Identifiant DDE n°490 | carrière | orifice supposé |
| carrière ou marnière au lieu Mariolle, dans un herabge - Identifiant DDE n°493 | carrière | orifice supposé |
| marnière au lieu dit les grands prés, dans un herbage - Identifiant DDE n°492 | carrière | orifice supposé |
| marnière au lieu dit les grands prés, dans un herbage - Identifiant DDE n°48 | carrière | orifice supposé |
| Carrières antiques creusées sous le cimetière | carrière | orifice visible |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
| Marnière - Cavité signalée suite à effondrement | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Le Fournet compte 19 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Ferme du Tournet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les grands Prés | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Mariolle | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les grands Prés | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Mariolle | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les grands Prés | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Mariolle | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Huet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Huet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Huet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le Lieu Huet | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Le Fournet a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Fournet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Le Fournet une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Le Fournet; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Le Fournet inclut 20 cavités souterraines (dominante: carrière) et 19 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Le Fournet, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Le Fournet est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le Fournet est à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Avenue des Tilleuls 14340 CAMBREMER
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Le Fournet: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Le Fournet est au cœur du bocage normand, à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne du Fournet est assurée par la brigade de gendarmerie de Cambremer, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux du Fournet sont traités par le tribunal judiciaire de Lisieux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Lisieux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien du Fournet repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire du Fournet s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Fournet est au cœur du bocage normand. Sur le plan physique, Le Fournet est à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.