01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire du Hanouard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Hanouard présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Hanouard, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Route menant à la ferme des trois Colombiers | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°57 | carrière | orifice visible |
| Marnière Les Trois Colombiers | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Le Hanouard a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-31 02:00:00 | 2024-08-31 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES TROIS COLOMBIERS | 76560 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Hanouard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Hanouard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols du Hanouard présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Le Hanouard, 3 cavités souterraines (dominante: carrière) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Le Hanouard.
La chronique CatNat du Hanouard compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Le Hanouard est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 9 km — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Le Hanouard se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle du Hanouard, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Le Hanouard est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 9 km, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Hanouard se trouve à Hericourt en Caux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
Le Hanouard est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité du Hanouard s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Le Hanouard est dans la tradition normande. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 142 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de Seine-Maritime, à 9 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.