Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sommesnil

76560 Seine-Maritime 110 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sommesnil: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Sommesnil, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 14 cavités souterraines connues sur Sommesnil, dominante: carrière.

14Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 2 Indéterminé 9 Naturelle 3
NomTypeRepérage
Bois du Château carrière orifice visible
76679-003 indéterminé autre
76679-004 indéterminé autre
76679-005 naturelle orifice supposé
76679-006 indéterminé autre
76679-009 indéterminé autre
76679-010 indéterminé autre
76679-011 carrière autre
76679-012 indéterminé autre
76679-015 naturelle orifice supposé
76679-016 indéterminé autre
76679-017 indéterminé autre
76679-018 naturelle orifice supposé
76679-019 indéterminé autre

04 Catastrophes naturelles

Sommesnil a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VUYLSTEKE Jean-Noel Seveso rue des Moulins et 76560 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Sommesnil ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
GAEC SOCLANB En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Sommesnil une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sommesnil; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Sommesnil consigné par le BRGM inclut 14 cavités souterraines (dominante: indéterminé).

1 installation classée ICPE figure à Sommesnil — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sommesnil.

3 reconnaissances CatNat à Sommesnil — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Sommesnil s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Sommesnil est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 11 km du littoral de Seine-Maritime — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

22 Rue Gaston de Beauvoir 76560 HERICOURT EN CAUX

02 35 96 45 78

Mer 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

Le saviez-vous ?

  • Sommesnil se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sommesnil se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sommesnil est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 11 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sommesnil sont assurées depuis la brigade de Hericourt en Caux, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

La justice civile et pénale de Sommesnil est rendue par le tribunal judiciaire de Rouen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Sommesnil s'élève à 1 (barreau de ROUEN).

À Sommesnil, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sommesnil gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sommesnil est caractéristique du maillage normand. La commune est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 11 km du littoral de Seine-Maritime: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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