01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire du Molay-Littry.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Molay-Littry présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Le Molay-Littry, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière d extraction d argiles | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains du Molay-Littry — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1892-06-17 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1959-06-21 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation du Molay-Littry mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Le Molay-Littry cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le Molay-Littry compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA RUE FROIDE | RUE FROIDE 14330 | Autres régimes | |
| DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Seveso IED | La Sablonnière 14330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS Seveso | Déchèterie 14330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA FERME DU MESNIL | LE VIEUX BOIS 14330 | Autres régimes | |
| COLOMBIER (GAEC DU) | HAREL Nicolas VILLAIN Frédéric 14330 | Autres régimes | |
| SCEA DU PLANITRE Seveso | LD LE PLANITRE 14330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEVILLAIN LOUIS MARIE | LE LIEU GASSION 14330 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BASSE COUR Seveso | LA BASSE COUR 14330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 16 sites à Le Molay-Littry ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de machine agricole | rue Balleroy de | En arrêt | |
| Station Service Mecquet | 7 rue Balleroy de | En arrêt | |
| Station Service Shoppi | route Balleroy de | Indéterminé | |
| Station service Mecquet | route Bayeux de | Indéterminé | |
| Station Service Lefrançois | route Balleroy de | Indéterminé | |
| Station Service Socamo | rue Gare de la | Indéterminé | |
| Stockage de goudron | Gare Molay-Littry de | En arrêt | |
| Station Service Van de Casteele | pas d'adresse précise | Indéterminé | |
| Dépôt gervais. | Usine La Sablonière | Indéterminé | |
| Carrière d'argile réfractaire | En arrêt | ||
| Stockage Hinard | 20 rue Tournière | Indéterminé | |
| Usine du Molay-Littry | Usine du Molay-Littry | En arrêt | |
| Atelier de menuiserie | pas d'adresse | En arrêt | |
| Station d'épuration de Saon | pas d'adresse | Indéterminé | |
| Dépôt d'immondices | pas d'adresse | En arrêt | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit "Village de Cantepie" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Molay-Littry (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Molay-Littry en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM classe Le Molay-Littry en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Le Molay-Littry.
Sur Le Molay-Littry, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le Molay-Littry compte 8 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le Molay-Littry cumule 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat du Molay-Littry compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Le Molay-Littry est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Le Molay-Littry est dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, à 30 km du littoral du Calvados — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
312 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 0 | 4 | 1 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Les Aiguillières BALLEROY 14490 BALLEROY SUR DROME
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 40 faits en 2024 (12,80 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 3,88 ‰ habitants. Le Molay-Littry est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, à 30 km du littoral du Calvados.
Pour la sécurité publique, Le Molay-Littry est rattachée à la brigade de gendarmerie de Balleroy-sur-Drôme, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Calvados, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 15 accidents corporels au Molay-Littry entre 2014 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Caen, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique du Molay-Littry s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille du Molay-Littry, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Le Molay-Littry à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Molay-Littry est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est dans un relief de plaine, à 38 m d'altitude en moyenne, à 30 km du littoral du Calvados: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.