01 Zonage réglementaire
Le Moustoir relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Le Moustoir en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 27 cavités souterraines sur le territoire du Moustoir, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le_Moustoir_1 | ouvrage civil | extrémité |
| Le_Moustoir_2 | carrière | orifice supposé |
| Le_Moustoir_3 | carrière | orifice visible |
| Le_Moustoir_4 | carrière | orifice visible |
| Le Moustoir_5 PORS AN PLACE | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_6 KERLOUBENNEC | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_7 PONT-AR-GOEL | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_8 KERPUNS | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_9 LA LIMITE | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_10 KERVOAGUEL | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_11 KERVOAGUEL | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_12 KERVOAGUEL | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_13 LE HELESSER | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_14 PORS-EN-PLACE | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_15 KERJEAN | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_16 KERJEAN | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_17 PEN-LAN-KERDAVID | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_18 PEN-LAN-KERDAVID | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_19 KERVULUET | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_20 LOST-AN-COAT | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_21 LE HELESSER | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_22 LA LIMITE | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_23 KERLANNEC | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_24 PEN-LAN KERDAVID | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_25 KERLANNEC | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_26 KERMELAN - VIHAN | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Moustoir_27 KERVOAGUEL | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Le Moustoir compte 3 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Poulheyre | Coulée | 2012-04-25 | Fort |
| Coulée | 2012-04-25 | Fort | |
| Coulée | 2012-04-25 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Le Moustoir, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-04-30 00:00:00 | 2011-04-30 00:00:00 | 2011-10-19 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-08 00:00:00 | 2010-01-12 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-12 | 2001-03-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Moustoir compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUJARDIN BRETAGNE (SAS) Seveso | Pen Lan 22340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LAVENAN Gildas | Zone artisanale 22340 | Non ICPE | |
| GAEC DE ROCH AN BURTUL | ROCH AN BURTUL 22340 | Autres régimes | |
| SCEA POSTOLLEC Seveso IED | KERLOUZAOUEN 22340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOULVEN MARTIAL Seveso | PEN LAN KERDAVID 22340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA ROSE DES VENTS Seveso IED | LE HELESSER 22340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE KERVULUET Seveso IED | KERVULUET 22340 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GENES DIFFUSION Seveso | LEINHON 22340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE GOAS AR NOT | GOAR AR NOT 22340 | Autres régimes | |
| LE FICHANT ROSE MAY | RESTELOUET 22340 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Le Moustoir, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Stand ar Vran | STAND AR VRAN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit Stang Ar Vran | En arrêt | ||
| Bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Moustoir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires du Moustoir: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Le Moustoir; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Le Moustoir inclut 27 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée), témoins d'un substrat mouvementé.
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Le Moustoir, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles). Le Moustoir cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Le Moustoir, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Le Moustoir est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le Moustoir est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Espaces Verts 22110 ROSTRENEN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Le Moustoir est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire du Moustoir est basée à Rostrenen, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2019-2020, 2 accidents corporels ont été relevés au Moustoir, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants du Moustoir qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Guingamp pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guingamp par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien du Moustoir repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Le Moustoir est au cœur de la Bretagne intérieure. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.