Finances locales

Les finances de Le Noyer

05500 Hautes-Alpes 310 hab.
Fiche complète

Finances locales au Noyer : dette 1 453 €/hab, taxe foncière globale 48,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 015€
Dette/hab 1 453€
Épargne brute/hab 365€
Taxe foncière 48,59%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (309 habitants).

1 380 €/habRecettes/hab i
1 015 €/habDépenses/hab i
365 €/habÉpargne brute/hab i
1 453 €/habDette/hab i
4,0 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
308 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 170 k€ aux caisses communales (soit 40 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 449 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 7 € à 1 453 € (+20657,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 309 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 426 384 € 1 380 €
Dépenses de fonctionnement 313 715 € 1 015 €
Frais de personnel 113 827 € 368 €
Achats et charges 114 773 € –
Impôts locaux 170 111 € 551 €
Épargne brute 112 669 € 365 €
Épargne de gestion 128 109 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 312 107 € 4 246 €
Dépenses d'investissement 1 312 107 € –
Recettes d'investissement 1 047 195 € –
Encours de dette 448 892 € 1 453 €
Annuité de la dette 42 675 € 138 €

2 314 €/hab. de dépenses par habitant à Pellafol, commune de population comparable à 14 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,59 %Taxe foncière (bâti) i
21,68 %CFE i
206,90 %Foncier non bâti i
14,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,54 % 8,32 % 0,73 % 48,59 %
Taxe foncière (non bâti) 70,46 % 36,27 % 100,17 % 206,90 %
Taxe d'habitation 13,86 % 5,72 % 0,66 % 20,24 %
CFE 13,52 % 6,90 % 1,26 % 21,68 %
TEOM — — — 14,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 48,59 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,68 % (-7,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 48,41 % en 2021 à 48,59 % en 2025, soit une hausse de +0,18 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,0 pts
CFE vs département-7,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

105 357 €Dotation totale i
338 €/habPar habitant i
49 750 €Dotation forfaitaire i
39 456 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 634 € vs moyenne strate 836 € (-24%)
Effort fiscal 1,105 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
175 873 €Subventions totales i
1 215 741 €Coût des projets i
14,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 175 873 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de modernisation du reseau d'eau potable - tranche 2 DETR 1 097 060 € 164 559 € 15,0%
Renovation du reseau d'assainissement du villard liee a la modernisation du reseau d'eau potable DETR 118 681 € 11 314 € 9,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 453 € par habitant pour une capacité d'épargne de 365 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 365 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées