Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Pas-Saint-l'Homer

61290 Orne 129 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire du Pas-Saint-l'Homer.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol du Pas-Saint-l'Homer présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol du Pas-Saint-l'Homer présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Carriere_52 indéterminé orifice visible

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Le Pas-Saint-l'Homer cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire du Pas-Saint-l'Homer compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL BIGEAULT LAURENT LE BOURG NEUF 61290 Autres régimes

07 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Le Pas-Saint-l'Homer, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
2,3 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
La Noé friche d'habitat friche sans projet 1,8 ha
La Broudière friche d'habitat friche sans projet 3 874 m²
La Noé friche d'habitat friche sans projet 542 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le Pas-Saint-l'Homer est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols du Pas-Saint-l'Homer présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Le Pas-Saint-l'Homer, 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le Pas-Saint-l'Homer relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Pas-Saint-l'Homer (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle du Pas-Saint-l'Homer est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Le Pas-Saint-l'Homer, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Pas-Saint-l'Homer est au cœur du bocage normand. Physiquement, Le Pas-Saint-l'Homer est perchée à 200 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
77,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

23 Rue de Milverton LONGNY AU PERCHE 61290 LONGNY LES VILLAGES

02 33 83 11 46

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

Les données publiques de délinquance du Pas-Saint-l'Homer sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Le Pas-Saint-l'Homer est au cœur du bocage normand, perchée à 200 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence sécuritaire pour Le Pas-Saint-l'Homer est exercée depuis Longny-les-Villages par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Le Pas-Saint-l'Homer affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2020-2020). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort juridictionnel du Pas-Saint-l'Homer est celui de Alençon en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alençon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien du Pas-Saint-l'Homer repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le Pas-Saint-l'Homer est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le Pas-Saint-l'Homer est perchée à 200 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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