Finances locales

Les finances de Le Pasquier

39300 Jura 293 hab.
Fiche complète

Finances locales au Pasquier : dette 134 €/hab, taxe foncière 37,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 587
Dette/hab 134
Épargne brute/hab 65
Taxe foncière 37,68%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

653 €/habRecettes/hab i
587 €/habDépenses/hab i
65 €/habÉpargne brute/hab i
134 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
7 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 63 k€ aux caisses communales (soit 35 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 37 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -56,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 65 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 278 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 181 515 € 653 €
Dépenses de fonctionnement 163 309 € 587 €
Frais de personnel 11 142 € 40 €
Achats et charges 127 435 €
Impôts locaux 63 256 € 228 €
Épargne brute 18 206 € 65 €
Épargne de gestion 19 560 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 15 507 € 56 €
Dépenses d'investissement 15 507 €
Recettes d'investissement 1 274 €
Encours de dette 37 314 € 134 €
Annuité de la dette 8 384 € 30 €

Les dépenses par habitant atteint 679 €/hab. à Pont-D'héry, commune de 244 hab. à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,68 %Taxe foncière (bâti) i
18,60 %CFE i
72,75 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,68 % 0,00 % 37,68 %
Taxe foncière (non bâti) 26,95 % 0,00 % 72,75 %
Taxe d'habitation 5,71 % 10,36 % 16,07 %
CFE 0,00 % 18,60 % 18,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,68 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 18,60 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (37,68 % → 37,68 %) pour une CFE à 18,60 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,1 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

21 745 €Dotation totale i
82 €/habPar habitant i
14 697 €Dotation forfaitaire i
7 048 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 623 € vs moyenne strate 657 € (-5%)
Effort fiscal 0,756 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 270

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 134 € par habitant pour une capacité d'épargne de 65 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 66 € par habitant.

Les finances de fonctionnement du Pasquier mobilisent 587 € de dépenses par habitant, pour 653 € de recettes, soit une épargne brute de 66 €/hab (10 % des recettes) (-30 % par rapport à la médiane du département (837 €)). De plus, les ménages supportent une taxe foncière de 37,7 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. Notons que la dette municipale représente 134 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 56 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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