Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Pertre en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Le Pertre, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire du Pertre compte 7 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso, suivis par l'inspection DREAL. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Pertre.
3 reconnaissances CatNat à Le Pertre — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Le Pertre est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Le Pertre est à basse altitude (134 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire du Pertre.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Le Pertre en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Le Pertre a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-09 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le Pertre compte 7 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HYDRACHIM Seveso | Route de Saint Poix 35370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRC 77 | 9, route de Saint-Poix 35370 | Non ICPE | |
| GAEC DE CROCAGNE Seveso | CROCAGNE 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HUBERT MINIER Seveso | La Grande Gauterie 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL JULLIOT Seveso | L'ARCHERIE 35370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU BAS CHEVRIER | 35370 | Autres régimes | |
| GAEC LAIT Z'AILES | LIEU DIT PUITS CORBIN 35370 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Le Pertre, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| BEASSE, dépôt de dynamite | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Le Pertre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit PATIS VERT (le) | En arrêt | ||
| route Gravelle (de la) | En arrêt | ||
| 11 Place EGLISE (de l') | En arrêt | ||
| lieu dit FOUCHERIE (la) | En arrêt | ||
| 15 rue MAIRIE (de la) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit Patis Vert (le) | En arrêt | ||
| lieu dit PATIS VERT (le) | En arrêt | ||
| rue ARGNETRE (d') | En arrêt | ||
| lieu dit PATIS VERT (le) | En arrêt | ||
| lieu dit HAUT CHABLE (le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Pertre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).